Une 4ème Constitution Républicaine
pour une France divisée
Le 13 octobre 1946, la France accouche dans la douleur d’une nouvelle Constitution. Elle pensait enfanter une République stable, mais à peine sortie du ventre de l’Histoire, cette Quatrième République est déjà secouée par les contradictions de ceux qui l’ont conçue. Car cette République naît dans un jeu de forces opposées, où trois blocs idéologiques s’opposent, chacun voulant refaçonner la France à son image.
D’un côté, le Parti communiste français (PCF), gonflé de son rôle héroïque dans la Résistance, rêve d’un État centralisé où le Parlement régnerait en maître absolu. L’inspiration vient des régimes socialistes qui fleurissent à l’Est, et les communistes, en bons élèves de Moscou, veulent nationaliser tout ce qui dépasse : industries, transports, banques. Pour eux, l’avenir est une économie planifiée, une société où l’État décide de tout, pour le bien du peuple, bien sûr.
Face à eux, le Mouvement républicain populaire (MRP), démocrates-chrétiens aux airs de médiateurs, mais surtout de pragmatiques. Ils défendent un État fort, certes, mais un État qui respecte les libertés individuelles. Trop de centralisation ? Non merci. Le MRP veut un équilibre : oui à l’intervention de l’État pour assurer la justice sociale, non au collectivisme. Ils imaginent une France qui avance avec les idées de la modernité, mais qui garde un œil sur ses racines chrétiennes et démocratiques.
Et puis, coincée entre ces deux géants, il y a la Section française de l’Internationale ouvrière (SFIO, socialistes). Eux, ils aimeraient bien trouver le compromis parfait. Ils sont pour les réformes sociales progressistes, la nationalisation aussi, mais sans tomber dans l’excès du PCF. Ils croient encore en une république parlementaire, mais pas à n’importe quel prix. Pour eux, l’enjeu est aussi de ne pas reproduire les erreurs de la Troisième République, cette machine à fabriquer des gouvernements éphémères. Ils prônent une modération qui, parfois, les rend spectateurs du bras de fer entre communistes et démocrates-chrétiens.
Des convergences, mais à quel prix ?
Malgré ces divergences abyssales, ces trois partis ont une obsession commune : reconstruire la France sur les bases du Conseil national de la Résistance. Ils veulent une Sécurité sociale pour tous, des industries clés nationalisées, et une économie redressée par des réformes sociales. Là-dessus, ils sont d’accord. Ils veulent aussi une France forte, capable de se relever des ruines laissées par la guerre. Mais c’est bien là que s’arrêtent les points de convergence.
Le choc des visions
Car très vite, les fractures apparaissent. Le PCF, encore nostalgique de l’ombre de Moscou, ne voit l’avenir qu’à travers le prisme d’un Parlement omnipotent. Le MRP, quant à lui, pousse pour un équilibre des pouvoirs. Ils craignent qu’un Parlement tout-puissant ne conduise à une nouvelle instabilité, comme ce fut le cas sous la Troisième République. Pour eux, il faut un exécutif fort, capable de naviguer dans les tempêtes politiques. La SFIO, dans ce duel idéologique, joue les médiateurs, tentant tant bien que mal de trouver des compromis sans pour autant brader ses idéaux.
La situation se complique encore lorsqu’il s’agit de la politique extérieure et coloniale. Le PCF garde une position ambigüe vis-à-vis de l’Union soviétique, tandis que le MRP, déjà tourné vers la construction européenne et l’Alliance atlantique, se veut plus pro-occidental. La SFIO, elle, oscille, tentant de concilier des idéaux de gauche avec des réalités internationales qu’elle ne peut ignorer.
Une République de compromis fragiles
Ainsi, ce 13 octobre 1946, la Constitution qui est adoptée est le reflet de ces tensions. Elle est tout sauf parfaite. Elle est un compromis laborieux entre ces visions opposées, une œuvre bricolée pour satisfaire à la fois les exigences du PCF, les rêves du MRP, et les aspirations de la SFIO. Un équilibre fragile, bâti sur des sables mouvants. Dès le départ, elle porte en elle les germes de son instabilité à venir.
Résultats du référendum sur la Constitution de 1946
| Choix | Votes | % |
|---|---|---|
| Pour | 9 297 470 | 53,24% |
| Contre | 8 165 459 | 46,76% |
| Votes valides | 17 462 929 | 98,15% |
| Votes blancs et nuls | 329 079 | 1,85% |
| Total | 17 792 008 | 100% |
| Abstention | 8 519 835 | 32,38% |
| Inscrits/Participation | 26 311 643 | 67,62% |
Un premier faux départ : une Constitution avortée
Mais avant d’en arriver à ce moment clé du 13 octobre 1946, il faut revenir un an en arrière, à la sortie de la guerre. En 1945, la France cherche à tourner la page et à se reconstruire politiquement. Une première Assemblée constituante est élue pour rédiger une nouvelle Constitution. Ce premier projet, influencé par le PCF et la SFIO, se centre sur un Parlement omnipotent, en rejetant toute forme de pouvoir exécutif fort. Le souvenir des régimes autoritaires est encore frais dans les mémoires.
Cependant, lorsque ce projet est soumis au peuple le 5 mai 1946, les Français le rejettent à 52%. Trop instable, trop semblable à la Troisième République, avec ses gouvernements éphémères. Cette première tentative échoue, obligeant les forces politiques à revenir à la table des négociations. C’est ici que l’histoire de la nouvelle Constitution prend un tournant crucial.
Les fausses promesses du 13 octobre 1946
Refusant de s’avouer vaincus, les partis reprennent les travaux. Une nouvelle Assemblée constituante est élue en juin 1946, et cette fois, le MRP, plus modéré, cherche un compromis entre la volonté d’un exécutif plus fort et un Parlement toujours puissant. Le second projet est alors révisé et soumis au référendum le 13 octobre. Cette fois, il est approuvé par 53% des votants, mais la participation est faible. La Quatrième République naît, certes, mais déjà bancale.
Derrière l’apparente victoire, les tensions demeurent. Les partis politiques s’opposent sur les modalités de gouvernance, et l’équilibre précaire instauré par cette nouvelle Constitution se révèle vite inadéquat.
Un préambule progressiste, mais uniquement sur le papier glacé
La Constitution de 1946 s’ouvre avec éclat : un préambule ambitieux, un souffle nouveau pour enrichir la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Des droits jusqu’alors inédits émergent : égalité homme-femme, liberté syndicale, droit à l’emploi, et même droit d’asile. Tout cela promettait un monde plus juste, plus inclusif, un État résolument tourné vers l’avenir. Le peuple français proclamait fièrement que tout être humain, « sans distinction de race, de religion ni de croyance », possédait des droits sacrés et inaliénables. Un idéal magnifique, sans aucun doute.
Mais dans la pratique ? Ces grands principes restaient souvent de simples mots sur un bout de papier. La Quatrième République, embourbée dans une instabilité politique chronique, avait bien du mal à les faire vivre. Le texte brillait par ses intentions, mais il s’étiolait face aux réalités d’un pays en proie aux crises internes et internationales. Chaque gouvernement s’effondrait avant de pouvoir réellement implémenter ces réformes, laissant ces idéaux à l’état de promesses non tenues.
Une République vite en apnée
Tout avait pourtant été conçu pour éviter le chaos de la Troisième République, mais la Quatrième s’est rapidement embourbée dans un enchevêtrement de règles qui ont multiplié les blocages institutionnels. Le Conseil de la République, censé jouer le rôle de seconde chambre, n’avait qu’un pouvoir consultatif, facilement ignoré par une Assemblée nationale toute-puissante. Le multipartisme empêchait l’émergence de majorités stables, et chaque gouvernement s’effondrait sous le poids des divisions politiques.
L’Assemblée nationale dominait tout. Détentrice de la souveraineté nationale (article 3) et du monopole législatif (article 13), elle reléguait l’exécutif à un rôle secondaire. Ce dernier, divisé en deux têtes, se retrouvait affaibli : le président de la République, élu pour sept ans, n’était qu’une figure honorifique, tandis que le président du Conseil, chargé de gouverner, restait sous la surveillance constante des députés. Résultat : une incapacité chronique à gouverner avec efficacité.
La rationalisation parlementaire, pensée pour stabiliser le régime, produisait en fait l’effet inverse. L’Assemblée, omnipotente, pouvait renverser les gouvernements à une cadence effrénée. De 1946 à 1958, la France vit défiler pas moins de 22 gouvernements, chacun succombant aux querelles internes et aux jeux d’alliance. Quant à l’exécutif, il n’était qu’une illusion. Le président de la République, malgré quelques prérogatives symboliques, laissait les commandes au président du Conseil, qui passait le plus clair de son temps à lutter pour sa survie politique. À chaque vote, son gouvernement pouvait tomber. Dissoudre l’Assemblée ? Une procédure si rigide qu’elle en devenait pratiquement impossible, requérant deux crises gouvernementales en 18 mois et 15 jours sans gouvernement pour être déclenchée. Autant dire que les députés contrôlaient le jeu, sans véritable contrepoids pour les freiner.
Cette instabilité chronique fait de la France une puissance vacillante sur la scène internationale. Ses alliés, notamment les États-Unis, observent cette situation avec inquiétude. Comme le note l’ambassadeur américain Jefferson Caffery dans une note diplomatique : « La France ne pourra pleinement jouer son rôle tant qu’elle ne stabilisera pas ses institutions. » Cette perception d’un pays politiquement faible affaiblit la position française dans les affaires mondiales, particulièrement au moment où la Guerre froide s’intensifie.
Le coup de grâce : Charles de Gaulle, le deus ex machina
Finalement, en 1958, la guerre d’Algérie devient le catalyseur d’une crise politique d’ampleur. Les événements de mai menacent d’embraser le pays, et l’échec du système républicain semble inévitable. Dans cette atmosphère de chaos, Charles de Gaulle est rappelé au pouvoir. Le 1er juin 1958, il est investi président du Conseil et promet une nouvelle Constitution, qui redonnera au pays un exécutif fort et stable.
Cette promesse se matérialise avec la naissance de la Cinquième République, où l’équilibre entre les pouvoirs est rétabli, avec un président disposant de réelles prérogatives pour diriger le pays. De Gaulle exprime clairement ses intentions : « La France ne peut rester impuissante face à ses propres institutions. »
Une République piégée par ses propres règles, une leçon pour aujourd'hui
La Quatrième République, bien qu’instable et souvent décriée, ne peut être réduite à un échec complet. Elle a posé les bases du modèle social français, en particulier avec la Sécurité sociale, et a permis la reconstruction économique après la guerre grâce à des réformes ambitieuses. Cependant, ses faiblesses institutionnelles, l’absence d’un exécutif fort et la domination incontrôlée du Parlement, ont conduit à une paralysie politique qui a durablement affaibli le pays, sur le plan national comme international.
En 1958, il a fallu Charles de Gaulle pour sortir la France de ce labyrinthe constitutionnel et instaurer la Cinquième République, qui perdure encore aujourd’hui. Pourtant, cette période offre des leçons cruciales pour notre temps. Les défis actuels — fragmentation politique, montée des extrêmes, perte de confiance dans les institutions — résonnent étrangement avec ceux de la Quatrième République. Dans un contexte où les partis traditionnels peinent à rassembler des majorités stables, et où le système parlementaire est parfois remis en question, l’instabilité qui menaçait autrefois pourrait bien réapparaître sous d’autres formes.
Le passé de la Quatrième République nous rappelle que l’équilibre des pouvoirs est fragile et que les compromis institutionnels doivent être pensés avec soin pour éviter les blocages. Alors que la France contemporaine fait face à des crises politiques et sociales profondes, elle ne peut ignorer les leçons de cette époque. Si l’Histoire ne se répète jamais exactement, elle est souvent un miroir tendu vers l’avenir.
Chronologie
1791 Septembre 3 – Constitution de 1791, première Constitution française.
Instaure une monarchie constitutionnelle avec la séparation des pouvoirs. Force : première tentative de souveraineté populaire et égalité des citoyens. Faiblesse : le pouvoir du roi demeure important, et le suffrage censitaire exclut les classes populaires, entraînant une instabilité rapide.
1793 Juin 24 – Constitution de l’an I (jamais appliquée).
Une Constitution très démocratique, qui introduit le suffrage universel masculin et un contrôle direct par le peuple. Force : véritable avancée vers une démocratie directe. Faiblesse : jamais appliquée en raison de la guerre et de la Terreur révolutionnaire.
1795 Août 22 – Constitution de l’an III (Directoire).
Met en place un régime républicain avec un Directoire exécutif. Force : tentative de stabilisation après la Terreur. Faiblesse : instabilité institutionnelle avec une séparation trop stricte des pouvoirs qui conduit à une inefficacité et à des coups d’État fréquents.
1848 Novembre 4 – Constitution de la Deuxième République.
Instaure un régime républicain avec un président élu au suffrage universel masculin. Force : mise en place du suffrage universel et abolition de l’esclavage. Faiblesse : concentration du pouvoir exécutif dans les mains du président, qui mènera au coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte et à la fin de la République.
1945 Octobre 21 – Premières élections de l’Assemblée constituante après la Libération.
La France sort de la Seconde Guerre mondiale et cherche à se reconstruire. Une première Assemblée constituante est élue pour rédiger une nouvelle Constitution. Le Parti communiste, la SFIO et le MRP sont les trois forces dominantes dans cette nouvelle assemblée.
1946 Mai 05 – Rejet du premier projet de Constitution par référendum.
Le premier projet de Constitution, soutenu principalement par le Parti communiste et la SFIO, est rejeté par 52% des électeurs. Ce texte donnait trop de pouvoir au Parlement et était jugé trop proche des défauts de la Troisième République.
1946 Juin 02 – Nouvelles élections pour une seconde Assemblée constituante.
Une seconde Assemblée constituante est élue pour corriger les failles du premier projet. Le MRP devient le premier parti, ce qui modifie la dynamique des négociations constitutionnelles, poussant vers un compromis moins favorable à une domination absolue du Parlement.
1946 Octobre 13 – Approbation du second projet de Constitution.
Par un référendum, 53% des votants approuvent la nouvelle Constitution. Elle instaure un régime parlementaire où l’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif majeur, mais avec un exécutif affaibli. Ce texte marque la naissance officielle de la Quatrième République.
1947 Janvier 21 – Investiture de Paul Ramadier, premier président du Conseil sous la Quatrième République.
Paul Ramadier devient le premier président du Conseil de la Quatrième République. Son gouvernement est l’un des premiers à expérimenter les difficultés liées à l’instabilité chronique du régime parlementaire.
1954 Août 20 – Signature des accords de Genève mettant fin à la guerre d’Indochine.
Après des années de conflit en Indochine, la France signe les accords de Genève, mettant fin à la guerre et marquant le début de la fin de la présence coloniale française en Asie.
1956 Février 06 – Guy Mollet devient président du Conseil.
Guy Mollet, chef de la SFIO, devient président du Conseil. Son gouvernement tente de stabiliser la situation en Algérie, mais il est critiqué pour sa gestion de la guerre et son recours à la conscription.
1958 Mai 13 – Crise de mai et appel à Charles de Gaulle.
Face à la montée des tensions en Algérie et à une crise politique majeure en métropole, Charles de Gaulle est rappelé au pouvoir. Il propose de réformer la Constitution et de mettre fin à l’instabilité chronique de la Quatrième République.
1958 Juin 01 – Charles de Gaulle investi président du Conseil.
De Gaulle est investi président du Conseil avec pour mission de réformer les institutions françaises. Il amorce le processus qui mènera à l’adoption de la Constitution de la Cinquième République.
1958 Septembre 28 – Référendum sur la Constitution de la Cinquième République.
Le référendum aboutit à l’adoption massive de la Constitution de la Cinquième République, qui rééquilibre les pouvoirs au profit de l’exécutif, mettant fin aux dysfonctionnements du régime parlementaire de la Quatrième République.
Tableau comparatif entre la 3ème et 4ème République
| Critères | Troisième République (1870-1940) | Quatrième République (1946-1958) |
|---|---|---|
| Système politique | Régime parlementaire avec faiblesse de l’exécutif. Le président de la République a le droit de dissolution mais y recourt rarement. | Régime parlementaire avec un exécutif encore plus affaibli. Le président a toujours le droit de dissolution, mais les conditions sont tellement strictes qu’il ne peut pratiquement pas l’exercer. |
| Pouvoir exécutif | Président de la République élu pour 7 ans par les deux chambres du Parlement, avec des pouvoirs limités mais disposant du droit de dissolution. | Président symbolique élu pour 7 ans par les deux chambres, pouvoir exécutif détenu par le Premier ministre, qui est lui-même très dépendant de l’Assemblée nationale. |
| Pouvoir législatif | Parlement bicaméral : Chambre des députés élue pour 4 ans et Sénat élu pour 9 ans, renouvelable par tiers tous les 3 ans. Le Sénat avait un rôle équilibré avec la Chambre des députés, contribuant à la stabilité. | Parlement bicaméral : Assemblée nationale élue pour 5 ans, Conseil de la République consultatif, élus pour 6 ans, renouvelable par moitié tous les 3 ans. Le Conseil n’avait qu’un rôle consultatif, limitant son influence. |
| Mode de scrutin | Scrutin uninominal majoritaire. Suffrage universel uniquement masculin. | Scrutin proportionnel. Suffrage universel pour tous les citoyens de plus de 21 ans, incluant hommes et femmes. Le scrutin proportionnel rendait plus difficile la formation de majorités stables. |
| Rôle des partis politiques | Multipartisme dominé par des partis républicains comme le Parti radical (Édouard Herriot), la SFIO (Léon Blum), et l’Alliance démocratique (Raymond Poincaré). Les partis monarchistes, influents au début (Orléanistes, Légitimistes), voient leur influence décliner au fil du temps. | Multipartisme exacerbé avec le PCF (Maurice Thorez), la SFIO (Guy Mollet), et le MRP (Georges Bidault) jouant les rôles principaux. Émergence du RPF de Charles de Gaulle, critiquant l’instabilité du régime parlementaire, mais sans véritable prise sur le pouvoir. |
| Relations entre les pouvoirs | Forte domination du Parlement, mais avec un équilibre entre la Chambre des députés et le Sénat, ce dernier ayant un rôle législatif important. | Domination totale de l’Assemblée nationale, sans véritable contrepoids, le Conseil de la République n’ayant qu’un rôle consultatif. |
| Contexte historique | Contexte d’après-guerre franco-prussienne, montée des tensions internationales jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. | Contexte d’après-guerre mondiale, début de la Guerre froide, et montée des mouvements de décolonisation. |
Ce qu'il faut retenir
-
Division idéologique : La Constitution de 1946 naît d’un compromis précaire entre communistes, démocrates-chrétiens et socialistes, créant des tensions internes dès le départ.
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Convergences limitées : Bien que les partis s’accordent sur la reconstruction et la Sécurité sociale, les désaccords institutionnels entravent la stabilité.
-
Instabilité chronique : L'Assemblée nationale toute-puissante provoque la chute de 22 gouvernements, paralysant l'État.
-
Réformes sociales entravées : Les droits progressistes introduits restent majoritairement théoriques, bloqués par l’instabilité politique.
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Passage à la Cinquième République : En 1958, Charles de Gaulle réforme la République pour un système plus stable et équilibré.
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