Observatoire Trump II : un an d’arbitraire, par grandes thématiques
Le 11 février 2026, dans « La Présidence Trump en 2025 : épisode 8 – 2026, un an après : pas encore une dictature, mais déjà trop d’arbitraire », j’écrivais que le problème n’était pas l’effondrement brutal de l’État de droit, mais sa perforation progressive. Ce suivi en apporte la preuve.
Non pas par des jugements, mais par des dates. Non par des intentions prêtées, mais par des décisions signées. À mesure que s’accumulent sanctions, gels budgétaires, suspensions de renseignement et pressions politiques ciblées, un schéma se dessine. Il mérite d’être observé avec précision.
Cet encadré approfondit le diagnostic que je formule dans mon article du 11 février 2026 sur SAPERE, lorsque j’écris que la Cour suprême est majoritairement conservatrice, qu’un archipel de résistances subsiste et qu’il en résulte « un État de droit troué, affaibli, contourné, mais pas encore aboli ».
Lecture SAPERE : L’E.O. 14203 puis son extension en 2025,2026 structurent un régime durable d’exception : une juridiction internationale est traitée comme un ennemi politique. Entre 2020 et 2025, la proportion d’Américains qui déclarent avoir une opinion favorable de la Cour suprême est passée d’environ 70 % à 48 %, soit une baisse de 22 points en cinq ans selon Pew. Des institutions juridiques de référence y voient non pas un simple désaccord institutionnel, mais une attaque frontale contre l’État de droit international.
- Analyse de référence sur les effets des sanctions CPI sur la recherche et la coopération juridique internationale. [Knight Columbia]
- Position de la communauté juridique organisée (New York City Bar) face aux sanctions américaines. [NYC Bar]
- Lecture doctrinale clé sur la transformation des sanctions américaines contre la CPI comme « sanction du droit ». [Verfassungsblog – The Sanctioning of Law]
Cet encadré documente l’analyse développée dans mon article du 11 février 2026 : un appareil d’État mobilisé moins pour gouverner que pour mettre en scène sa capacité à punir, via raids migratoires massifs et pressions budgétaires.
Lecture SAPERE : De Camarillo à Minneapolis, la logique est la même : des opérations de police ou d’immigration sont transformées en démonstration de puissance politique. À Camarillo, la mort d’un travailleur et l’usage de munitions « moins létales » contre des manifestants font du raid une scène de pouvoir. À Minneapolis, Operation Metro Surge pousse cette logique à l’échelle d’une métropole : plainte de l’État pour « invasion fédérale », mort de la citoyenne Renee Nicole Good et rhétorique présidentielle vantant une purge migratoire. Ce n’est pas seulement la loi qui s’applique : c’est la capacité de l’exécutif à frapper des territoires politiquement adverses qui est mise en scène.
- Application sélective des lois migratoires sous Trump et impact sur l’État de droit. [Human Rights Watch – État de droit]
- Analyses d’Amnesty International sur l’usage des pouvoirs exécutifs en matière de sécurité intérieure. [Amnesty]
Cet encadré étaye la thèse de la politisation de l’économie : tarifs utilisés comme instruments de chantage, aides sectorielles comme compensations politiques et convergences d’intérêts claniques.
Lecture SAPERE : Le gel puis le dégel partiel de la contribution à l’ OMC manifeste une politisation assumée de l’économie internationale : l’adhésion américaine aux règles multilatérales n’est plus un cadre stable, mais un levier de chantage. Des analyses montrent que les tarifs 2025 ne sont pas seulement un geste budgétaire, mais un test de résistance de l’ OMC elle-même.
- Naviguer les tarifs Trump 2025 dans le cadre du droit de l’ OMC. [Atlas Institute – WTO & tariffs]
- Dossier sur la suspension des contributions américaines à l’ OMC. [Reuters – contributions OMC]
Sous Trump II, le droit devient une variable ajustable. L’objectif est d’invalider l’idée qu’un cadre supra-national puisse contraindre la puissance américaine.
Lecture SAPERE : Cet enchaînement montre un déplacement clair : le droit international est une variable que l’exécutif peut sanctionner ou affamer. Dans les termes de Verfassungsblog, la politique de Trump II relève d’une « sanction du droit » lui-même. Le retrait unilatéral des engagements climatiques et la réduction drastique de l’aide humanitaire via l’ ONU confirment le passage d’une hégémonie libérale à une puissance unilatérale décomplexée.
- Sanctions contre la CPI et transformation du rapport américain au droit international. [Verfassungsblog – The Sanctioning of Law]
- Attaque contre l’État de droit et lecture systémique des sanctions américaines. [HRDAG – Attack on Rule of Law]
Documenter factuellement que l’année écoulée a transformé l’Ukraine : suspension de l’aide et marchandage assumé font de ce conflit un précédent de renoncement.
Lecture SAPERE : L’Ukraine passe du statut de cause défendue au nom d’un ordre international à celui de jeton de négociation dans un marchandage stratégique. La suspension du renseignement critique et le conditionnement législatif de l’aide ancrent l’idée que le soutien à un allié est désormais une variable d’ajustement des intérêts nationaux américains immédiats.
- Note universitaire sur la séquence de suspension et restauration du renseignement stratégique. [Carleton – suspension & restauration]
- Impact de la suspension américaine pour la sécurité du continent européen. [Le Monde – pause renseignement]
En 2026, l’arbitraire devient gouvernable. Le déplacement du seuil moral transforme l’État de droit en un luxe procédural que l’opinion semble prête à sacrifier.
Lecture SAPERE : Entre mars 2018 et l’été 2019, la part des républicains souhaitant un président moins contraint par le Congrès est passée de 27 % à 43 % ; elle a doublé chez les conservateurs selon Pew. L’accoutumance remplace la peur : l’État de droit devient un luxe procédural que l’opinion semble prête à sacrifier pour la promesse de sécurité.
- Rapport complet de l’American Bar Association sur la perception de la séparation des pouvoirs. [ABA – Civic Literacy 2025]
- Analyses sur la fatigue démocratique et la normalisation des états d’exception dans les démocraties libérales. [Global Policy – legal order]
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