L’article 49-3 de la Constitution française est un mécanisme puissant qui permet au Premier ministre de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement sur: le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. sur un autre projet ou une proposition de loi par session parlementaire. Avant la réforme constitutionnelle […]
En France, le vote de confiance demandé par le gouvernement est une procédure parlementaire qui permet au gouvernement de tester sa capacité à obtenir le soutien de la majorité à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, sollicite l’approbation de l’Assemblée nationale pour son programme politique ou pour une question particulière. Il s’agit d’un mécanisme essentiel de la
Vote de confiance des gouvernements français depuis 1958 Lire l’article »
