Assemblée Nationale

Veille Citoyenne : Alerte n°1 sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie : illustration de couverture
Opinion, Veille Citoyenne

Veille Citoyenne : Alerte N°8 : Fraude fiscale

Le contournement par le ministre de l’Economie et des Finances Éric Lombard de la loi anti-fraude 2025 « CumCum » votée à l’unanimité par le Parlement, révèle comment un rescrit ministériel peut neutraliser la volonté législative. Cette affaire illustre la soumission de l’État au lobby bancaire et coûte entre 1,5 et 2 milliards d’euros annuels aux finances publiques. Insupportable et injustifiable. Après plusieurs semaines de bras de fer institutionnel et sous la pression conjointe du Sénat et de l’Assemblée, Éric Lombard a annoncé officiellement, le 24 juillet 2025, le retrait du texte polémique.

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Vote de confiance des gouvernements français depuis 1958 : illustration de couverture
Politique

Le 49-3

SAPEREHistoire politique · Ve République 01L’article02Les essentiels03Les chiffres04Les ouvrages recommandés France · Ve République · 1958-2026 49-3 : l’impossible renoncement Quand un Premier ministre renonce au 49-3 puis y revient, ce n’est pas un reniement : c’est l’architecture de la Ve République qui reprend la main. Article paru le 24 janvier 2024, revu et mis à jour

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Vote de confiance des gouvernements français depuis 1958 : illustration de couverture
Politique

Vote de confiance des gouvernements français depuis 1958

En France, le vote de confiance demandé par le gouvernement est une procédure parlementaire qui permet au gouvernement de tester sa capacité à obtenir le soutien de la majorité à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre, sollicite l’approbation de l’Assemblée nationale pour son programme politique ou pour une question particulière. Il s’agit d’un mécanisme essentiel de la

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