Veille Citoyenne : Alerte N°2 : Attribution gratuite de fréquences 5G à Telco OI
Mise à jour du 18 juillet 2025
Alerte N°2 • Numérique & Outre-mer
Attribution gratuite de fréquences 5G à Telco OI
Une rupture d’équité dans le déploiement ultramarin
Mars 2025
Décision clé : le spectre offert
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a attribué gratuitement à l’opérateur Télécom Outre-mer Réunion-Mayotte (Telco OI) des fréquences 5G dans la bande 3,5 GHz.
Cette décision fait suite à une demande du ministère de l’Outre-mer et du ministère de l’Économie de permettre une « accélération du déploiement numérique en outre-mer » sans prélèvement financier sur l’opérateur.
Ministères impliqués
- Économie, Finances et Souveraineté industrielle : Éric Lombard
- Déléguée chargée des Outre-mer : Valérie Létard
Enjeux stratégiques
- Avantage compétitif : L’attribution gratuite représente un avantage financier et stratégique majeur pour Telco OI face à la concurrence.
- Équité du marché : En métropole, ces licences ont coûté 2,8 milliards d’euros en 2020. Offrir ces ressources rares fausse la concurrence ultramarine.
- Gestion des ressources : Touche directement aux recettes attendues par l’État pour l’exploitation du spectre hertzien public.
Légalité
- • Conformité formelle : Conforme au Code des postes et des communications électroniques.
- • Discutabilité juridique : Contournement de la procédure concurrentielle habituelle (sans appel d’offres).
Contreparties
- • Aucune contrepartie publiée (objectifs, investissements).
- • Absence de pénalités en cas de non-exécution.
- • Flou sur les obligations de couverture rurale.
Principaux bénéficiaires
Telco OI : Coentreprise détenue à 50 % par le groupe Axian (Madagascar) et à 50 % par le groupe Iliad (Free).
Direction : Hassanein Hiridjee, directeur général d’Axian, acteur clé de cette stratégie. L’entreprise devient le seul exploitant 5G sans coût de licence dans la zone Réunion-Mayotte.
Risques identifiés
• Distorsion de concurrence : Désavantage pour les acteurs ayant investi (Orange Réunion, Free Mobile Réunion).
• Manque à gagner : Subvention indirecte sans fondement clair, au détriment des recettes de l’État.
• Précédent : Risque de généralisation de la gratuité dans d’autres territoires ou pour d’autres acteurs.
Influences
- • Lobbying local : Implantation forte d’Axian auprès des élus et collectivités locales.
- • Opacité : Absence totale de débat ou de consultation publique avant décision.
Réactions
PS / Écologistes : Demande d’enquête et pointage du manque de transparence.
LR : Dénonciation d’une atteinte grave à la libre concurrence.
Médias : Analyse critique de La Tribune et reportage spécial France Inter.
Vigilance citoyenne : recommandations
- Suivi ARCEP : Surveiller les avis, délibérations et publications officielles de régulation.
- Comparaison Territoriale : Comparer les conditions d’accès 5G Outre-mer vs Métropole.
- Interpellation : Solliciter les parlementaires d’Outre-mer sur la justification de ce choix.
- Autorité Concurrence : Suivre les avis sur d’éventuelles pratiques tarifaires abusives.
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