Présidentielle 2027
Les repères du débat
14.2 · Outre-mer
Outre-mer et République :
comment les liens se sont construits
Pourquoi des territoires appartenant à une même République ont-ils des histoires, des statuts et des attentes politiques aussi différents ? Colonisation, esclavage, émancipations, égalité des droits et autonomie : des trajectoires différentes, pour comprendre les débats de 2027.
De 1536 à 1888
Comment la présence et la souveraineté françaises se sont-elles établies ?
Il n’existe pas de date unique d’« entrée » dans la France. Selon les territoires, la souveraineté s’établit par une implantation de colons, une prise de possession, un traité de partage, une cession ou un protectorat. Souvent, plusieurs de ces modalités se succèdent. Certaines îles changent plusieurs fois de mains.
Des sociétés existaient avant la présence française, sauf dans les îles sans peuplement permanent attesté, comme La Réunion. La colonisation a transformé leurs terres, leurs institutions et leurs populations.
- Première implantation française
- Prise de possession, cession ou traité
- Protectorat
- Occupation étrangère ou changement de souveraineté
- Organisation coloniale
Saint-Pierre-et-Miquelon
- 1536Escale de Jacques Cartier, qui décrit des navires de pêche déjà présentsPrise de possession, cession ou traité
- 1604Fondation de Saint-PierrePremière implantation française
- 1713Cédé à la Grande-Bretagne par le traité d’UtrechtOccupation étrangère ou changement de souveraineté
- 1763Rendu à la France par le traité de ParisPrise de possession, cession ou traité
- 1778Colons français expulsésOccupation étrangère ou changement de souveraineté
- 1816Souveraineté française définitivePrise de possession, cession ou traité
Guyane
- 1624Premiers colons françaisPremière implantation française
- 1643Fondation de CayennePremière implantation française
- 1660Vers 1660 : installation hollandaise, puis occupations successivesOccupation étrangère ou changement de souveraineté
- 1662Nouvelle expédition ; colonie esclavagisteOrganisation coloniale
Guadeloupe
- 1635Prise de possession pour la Compagnie des îles d’AmériquePrise de possession, cession ou traité
- 1674Rattachée au domaine royalOrganisation coloniale
- 1759Occupation anglaise jusqu’en 1763Occupation étrangère ou changement de souveraineté
Martinique
- 1635Première colonie, fondée par Belain d’EsnambucPremière implantation française
- 1674Autorité directe de la CouronneOrganisation coloniale
- 1793Occupation britannique jusqu’en 1802Occupation étrangère ou changement de souveraineté
Saint-Martin
- 1648Partage de l’île avec les Provinces-UniesPrise de possession, cession ou traité
Saint-Barthélemy
- 1648Première colonisation françaisePremière implantation française
- 1784Cédée à la SuèdeOccupation étrangère ou changement de souveraineté
- 1877Consultation des habitants et traité de rétrocessionPrise de possession, cession ou traité
- 1878Prise de possession solennelle par le gouverneur de la Guadeloupe, le 16 marsPrise de possession, cession ou traité
La Réunion
- 1638Prise de possession d’une île alors inhabitéePrise de possession, cession ou traité
- 1663Installation d’une communauté à Saint-Paul ; vingt colons recrutés par la Compagnie des Indes en 1665Première implantation française
- 1810Administration anglaise jusqu’en 1815Occupation étrangère ou changement de souveraineté
Mayotte
- 1841Cession par le sultan AndriantsouliPrise de possession, cession ou traité
- 1843Prise de possession officielle ; colonieOrganisation coloniale
Polynésie française
- 1842Protectorat sur TahitiProtectorat
- 1880Cession par Pomare V des îles de la couronne de TahitiPrise de possession, cession ou traité
Nouvelle-Calédonie
- 1853Prise de possessionPrise de possession, cession ou traité
- 1864Colonie pénitentiaireOrganisation coloniale
- 1887Régime de l’indigénatOrganisation coloniale
Wallis-et-Futuna
- 1837Missions maristesPremière implantation française
- 1887Protectorats, unifiés en 1888Protectorat
Les catégories ne sont pas exclusives : une prise de possession peut accompagner une implantation, une cession peut suivre une conquête. Les statuts acquis à partir de 1946 sont présentés dans la troisième partie.
Antilles
Des peuplements amérindiens successifs, jusqu’aux Caraïbes, appelés Kalinas en Guadeloupe. À partir de 1635, la colonisation française entraîne des conflits sanglants et une forte mortalité ; une partie des survivants se replie vers la Dominique. En Martinique, affrontements et périodes d’entente alternent jusqu’au départ des Caraïbes, à la fin du XVIIe siècle.
Guyane
Des peuples amérindiens, dont les Galibis. Selon l’IEDOM, la fondation de Cayenne passe en 1643 par une acquisition de terres auprès du chef galibi Cépérou ; la source ne dit pas comment les Galibis comprenaient cet accord.
Saint-Pierre-et-Miquelon
Des traces d’occupation amérindienne, notamment béothuk, précèdent la colonisation. La première sédentarisation durable est le fait de pêcheurs normands, bretons et basques.
La Réunion
Aucun peuplement humain attesté avant le XVIIe siècle. Des exilés y séjournent en 1646 et en 1654. Une communauté s’installe à Saint-Paul en 1663 ; vingt colons recrutés par la Compagnie des Indes la rejoignent en 1665.
Mayotte
Des migrations bantoues, austronésiennes, arabo-musulmanes et shiraziennes, organisées en sultanat. Le sultan qui cède l’île en 1841 l’avait lui-même conquise.
Nouvelle-Calédonie
Un peuplement océanien d’origine austronésienne, attesté par la poterie Lapita. La société kanak s’organise en clans, regroupés en tribus ; une trentaine de langues y sont recensées aujourd’hui.
Wallis-et-Futuna
Un peuplement austronésien. Wallis passe sous influence tongienne au XVe siècle, Futuna sous influence samoane au XVIIe ; vers 1500, les Uvéens instaurent un système de chefferie toujours en vigueur.
Polynésie française
Des sociétés polynésiennes organisées autour de chefs, les arii. Au début du XIXe siècle, la famille Pomare impose son autorité à Tahiti, aux Tuamotu et aux îles Sous-le-Vent.
L’archipel est au cœur des rivalités franco-britanniques pour les pêcheries de Terre-Neuve. Cédé en 1713 contre un droit de pêche sur la côte terre-neuvienne, le « French Shore », il est rendu en 1763, perdu de nouveau en 1778 avec l’expulsion des colons, puis repris. Il faut attendre 1816 pour que la Grande-Bretagne reconnaisse définitivement la souveraineté française.
L’intérêt français pour Mayotte naît après la perte de l’île de France, l’actuelle île Maurice, en 1814. Le 25 avril 1841, le dernier sultan de Mayotte, Andriantsouli, d’origine malgache, cède l’île au commandant Passot. Le traité est ratifié en juin 1843. De 1880 à 1912, la France étend son protectorat aux autres îles de l’archipel des Comores.
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Fin du XVIIIe siècle au milieu du XXe siècle
Esclavage, abolitions et transformations du travail
Le 4 février 1794, la Convention abolit l’esclavage. Elle le fait dans le contexte de l’insurrection commencée à Saint-Domingue en août 1791 et de la liberté générale proclamée sur place en 1793. Mais le décret ne s’applique pas partout, et les décisions de Bonaparte en 1802 n’ont pas le même sens d’une île à l’autre : rétablissement ici, maintien là.
- GuadeloupeAbolition appliquée en 1794, rétablissement par la force en 1802
- GuyaneAbolition appliquée en 1794, rétablissement en novembre 1802
- MartiniqueOccupation britannique depuis 1793 : l’abolition de 1794 n’est pas appliquée ; maintien en 1802
- La RéunionLes colons refusent d’appliquer le décret de 1794 ; maintien en 1802
- Saint-BarthélemyÎle suédoise de 1784 à 1878 : abolition décidée par la Suède en 1847
- MayotteEsclavage de droit coutumier, aboli par ordonnance en 1846 ; régime d’engagés ensuite
- Esclavage légal
- Liberté générale, de 1794 à 1802
En Guadeloupe, Louis Delgrès et Joseph Ignace résistent aux troupes du général Richepance. Le 28 mai 1802, à Matouba, Delgrès et ses derniers compagnons font exploser leur camp plutôt que de se rendre. L’arrêté du 16 juillet 1802 rétablit l’esclavage. En Guyane, le marronnage se développe : une partie des esclaves fuit dans la forêt.
1848 : un décret, cinq dates locales
- 22 mai 1848Martinique74,450 personnes libéréesSoulèvement de Saint-Pierre ; les autorités proclament l’abolition sans attendre le décret
- 27 mai 1848Guadeloupe87,000 personnes libéréesLe gouverneur anticipe la proclamation après la nouvelle venue de Martinique
- 28 mai 1848Saint-MartinNombre non indiqué par la sourceProclamation dans la partie française ; les esclaves de la partie néerlandaise s’y réfugient
- 10 juin 1848Guyane12,500 personnes libéréesPromulgation du décret ; la liberté prend effet le 10 août, au terme du délai de deux mois qu’il prévoit
- 20 décembre 1848La Réunionplus de 60,000 personnes libéréesEntrée en vigueur, deux mois après la proclamation du 18 octobre
Le décret est signé à Paris le 27 avril 1848. Les propriétaires sont indemnisés ; les nouveaux libres ne reçoivent aucune compensation. À Mayotte, l’ordonnance du 9 décembre 1846 avait déjà aboli l’esclavage, qui touchait environ 1,500 personnes sur 3,300 habitants en 1841.
Après l’abolition : l’engagisme
venus d’Inde, de Chine, d’Afrique et de Madagascar, dans des conditions « relativement proches de l’esclavage » selon l’IEDOM
arrivés entre 1854 et 1885
les anciens esclaves et des recrues d’Afrique et de Madagascar passent sous le régime des engagés ; une traite clandestine subsiste jusqu’en 1860
des travailleurs sous contrat venus des Nouvelles-Hébrides, d’Asie et d’Océanie ; le régime des engagés asiatiques est aboli en 1946, comme l’indigénat
L’engagisme relève de régimes de travail sous contrat, juridiquement distincts de l’esclavage. Les conditions de recrutement, la liberté de consentement et les possibilités de quitter l’employeur varient selon les territoires et les périodes ; les sources citées documentent des situations très contraintes.
Chaque territoire commémore l’abolition à sa propre date. Toutes ne rappellent pas le même événement : un texte, une proclamation, un soulèvement, une mobilisation.
- 27 avrilMayotteSignature du décret général d’abolition, en 1848 · Date d’un texte
- 10 maiJournée nationaleAdoption de la loi de 2001 par le Sénat, en dernière lecture · Date d’un texte
- 22 maiMartiniqueSoulèvement qui précipite l’abolition, en 1848 · Soulèvement
- 23 maiJournée nationaleMarche parisienne du 23 mai 1998, en hommage aux victimes · Mobilisation mémorielle
- 27 maiGuadeloupeProclamation de la liberté générale par le gouverneur, en 1848 · Proclamation ou entrée en vigueur
- 28 maiSaint-MartinProclamation dans la partie française, en 1848 · Proclamation ou entrée en vigueur
- 10 juinGuyanePromulgation du décret d’abolition, en 1848 ; liberté effective le 10 août · Proclamation ou entrée en vigueur
- 9 octobreSaint-BarthélemyAbolition décidée par la Suède, en 1847 · Date d’un texte
- 20 décembreLa RéunionEntrée en vigueur du décret de 1848 · Proclamation ou entrée en vigueur
La loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 reconnaît la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité. Depuis 2017, la loi du 30 juin 1983 révisée institue les deux journées nationales du 10 et du 23 mai.
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1946 à 2015
De la colonie aux statuts contemporains
Après 1945, trois voies s’ouvrent aux anciennes colonies : le droit commun, avec la départementalisation ; un statut particulier, plus ou moins autonome ; ou l’indépendance. Les onze territoires étudiés ici ont suivi l’une des deux premières, et certains sont passés de l’une à l’autre.
- Droit commun, adaptable
- Statut particulier ou autonomie
- Indépendance
- Cadre constitutionnel commun
- 1946Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion
La loi du 19 mars 1946 fait des « quatre vieilles colonies » des départements.
Droit commun, adaptable - 1946Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Comores
Territoires d’outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, l’indigénat et le régime des engagés asiatiques sont abolis.
Statut particulier ou autonomie - 1958Polynésie française
Le maintien dans la République est confirmé par référendum ; le nom actuel date de 1957.
Statut particulier ou autonomie - 1959Wallis-et-Futuna
Les électeurs choisissent le statut de territoire d’outre-mer, fixé par la loi du 29 juillet 1961.
Statut particulier ou autonomie - 1976Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon
Mayotte devient une collectivité territoriale ; Saint-Pierre-et-Miquelon un département, puis une collectivité en 1985.
Statut particulier ou autonomie - 1977-2004Polynésie française
Autonomie de gestion en 1977, autonomie interne en 1984 ; en 1996, la collectivité devient compétente dans toutes les matières non réservées à l’État ; autonomie politique renforcée en 2004.
Statut particulier ou autonomie - 1982Les quatre départements
Ils deviennent aussi des régions, chacune sur un seul département.
Droit commun, adaptable - 1988-1998Nouvelle-Calédonie
Accords de Matignon-Oudinot, conclus en 1988 entre Jacques Lafleur, Jean-Marie Tjibaou et l’État, puis accord de Nouméa, signé en 1998 : transferts progressifs de compétences.
Statut particulier ou autonomie - 2003Tous les territoires
La révision constitutionnelle du 28 mars réorganise le cadre des outre-mer autour, notamment, des articles 73 et 74, tout en maintenant le régime particulier de la Nouvelle-Calédonie. Elle précise les possibilités d’adaptation du droit et les procédures d’évolution des statuts.
Cadre constitutionnel commun - 2007Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Détachées de la Guadeloupe, elles deviennent des collectivités d’outre-mer.
Statut particulier ou autonomie - 2011Mayotte
101e département, le 31 mars ; région ultrapériphérique de l’Union européenne en 2014.
Droit commun, adaptable - 2015Martinique, Guyane
Une collectivité unique remplace le département et la région.
Droit commun, adaptable
Comores et Mayotte, 1974-1976 : une séquence en huit dates
- 22 décembre 1974
L’archipel des Comores est consulté sur l’indépendance : 94,56 % des suffrages exprimés pour. À Mayotte, l’indépendance est refusée par 8,091 voix contre 4,299.
- 3 juillet 1975
Une loi organise l’accession à l’indépendance en tenant compte de la position mahoraise, et prévoit une seconde consultation propre à Mayotte.
- 6 juillet 1975
Les autorités comoriennes déclarent unilatéralement l’indépendance de l’ensemble de l’archipel.
- 31 décembre 1975
Une loi prend acte de cette déclaration pour les trois autres îles.
- 8 février 1976
À Mayotte, 99,4 % des suffrages exprimés se prononcent pour le maintien dans la République.
- 11 avril 1976
Les Mahorais refusent le statut de territoire d’outre-mer et demandent, en très grande majorité, celui de département.
- 21 octobre 1976
L’Assemblée générale des Nations unies, par sa résolution 31/4, considère ces consultations comme « nulles et non avenues » et demande le retrait de la France de l’île.
- 24 décembre 1976
Une loi fait de Mayotte une collectivité territoriale, à titre provisoire.
Le cadre juridique français et la position exprimée par l’Assemblée générale des Nations unies sont présentés séparément. Le rapport de 1998 donne, pour 1974, un taux de 63,82 % sans en préciser le dénominateur ; la planche retient le décompte en voix publié par le Sénat en 1976.
En Martinique, la revendication d’un statut de département apparaît dès 1939, par une résolution unanime. Après la guerre, elle est portée notamment par Aimé Césaire, député et maire de Fort-de-France, et en Guyane par Gaston Monnerville. Pour ses promoteurs, il s’agit d’obtenir l’égalité des droits avec l’Hexagone. Le rattrapage effectif sera lent : en 1951, à La Réunion, la mortalité infantile est trois fois supérieure à la moyenne nationale.
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1959 à 2021
Égalité, autonomie, indépendance : quels choix ont été soumis aux populations ?
Depuis 1958, la Constitution permet de consulter les électeurs d’un territoire sur son statut. Ces scrutins n’ont pas tous la même portée : certains portent sur une organisation administrative, d’autres sur l’autonomie, d’autres encore sur l’indépendance. Une même majorité peut aussi masquer une participation très faible.
27 décembre 1959Wallis-et-Futuna - Objet
- Le statut de territoire d’outre-mer
- Résultat
- Oui : 94,4 % des voix
- Participation
- Non documentée dans les sources consultées
- Suite
- Loi du 29 juillet 1961 fixant le statut
22 décembre 1974Mayotte - Objet
- L’indépendance de l’archipel des Comores
- Résultat
- Non : 8,091 voix, contre 4,299
- Participation
- Non documentée dans les sources consultées
- Suite
- Seconde consultation, propre à Mayotte
- Contexte
- Consultation organisée dans tout l’archipel ; 94,56 % pour l’indépendance dans l’ensemble
8 février 1976Mayotte - Objet
- Le maintien dans la République ou le rattachement aux Comores
- Résultat
- Maintien : 99,4 %
- Participation
- Non documentée dans les sources consultées
- Suite
- Collectivité territoriale, loi du 24 décembre 1976
- Contexte
- Consultation contestée par la résolution 31/4 des Nations unies
7 décembre 2003Guadeloupe - Objet
- Une collectivité unique sous l’article 73, à la place du département et de la région
- Résultat
- Non : 72,98 %
- Participation
- 50,34 %
- Suite
- Statu quo
- Contexte
- Participation déduite d’un taux d’abstention cité par une source universitaire
7 décembre 2003Martinique - Objet
- Une collectivité unique sous l’article 73, à la place du département et de la région
- Résultat
- Non : 50,48 %
- Participation
- 43,61 %
- Suite
- Statu quo
- Contexte
- Participation déduite d’un taux d’abstention cité par une source universitaire
7 décembre 2003Saint-Martin - Objet
- Une collectivité d’outre-mer sous l’article 74
- Résultat
- Oui : 76,17 %
- Participation
- Non documentée dans les sources consultées
- Suite
- Collectivité d’outre-mer en 2007
7 décembre 2003Saint-Barthélemy - Objet
- Une collectivité d’outre-mer sous l’article 74
- Résultat
- Oui : 95,51 %
- Participation
- Non documentée dans les sources consultées
- Suite
- Collectivité d’outre-mer en 2007
29 mars 2009Mayotte - Question
Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée « Département », régie par l’article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’outre-mer ?
- Résultat
- Oui : 95,2 %
- Participation
- 61 %
- Suite
- 101e département le 31 mars 2011
10 janvier 2010Martinique - Objet
- Une collectivité d’outre-mer sous l’article 74, dotée d’une autonomie accrue
- Résultat
- Non : 79,3 %
- Participation
- 55,3 %
- Suite
- Seconde consultation le 24 janvier
10 janvier 2010Guyane - Objet
- Une collectivité d’outre-mer sous l’article 74, dotée d’une autonomie accrue
- Résultat
- Non : 69,8 %
- Participation
- 48,2 %
- Suite
- Seconde consultation le 24 janvier
24 janvier 2010Martinique - Objet
- Une collectivité unique sous l’article 73
- Résultat
- Oui : 68,3 %
- Participation
- 35,81 %
- Suite
- Collectivité unique en 2015
24 janvier 2010Guyane - Objet
- Une collectivité unique sous l’article 73
- Résultat
- Oui : 57,48 %
- Participation
- 27,44 %
- Suite
- Collectivité unique en 2015
4 novembre 2018Nouvelle-Calédonie - Question
Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?
- Résultat
- Non : 56,67 %
- Participation
- 81,01 %
- Suite
- Deuxième consultation, prévue par l’accord de Nouméa
- Contexte
- Corps électoral restreint, défini par l’accord de Nouméa
4 octobre 2020Nouvelle-Calédonie - Objet
- Même question
- Résultat
- Non : 53,26 %
- Participation
- 85,69 %
- Suite
- Troisième consultation
12 décembre 2021Nouvelle-Calédonie - Objet
- Même question
- Résultat
- Non : 96,50 %
- Participation
- 43,87 %
- Suite
- Période de transition, puis accord de Bougival en 2025, dont la révision constitutionnelle est rejetée en 2026
- Contexte
- Le FLNKS avait demandé un report pour des raisons sanitaires liées au Covid-19 ; la date est maintenue ; les indépendantistes appellent à la non-participation et contestent le scrutin
Résultats en pourcentage des suffrages exprimés, sauf mention contraire ; participation en pourcentage des inscrits. Les guillemets signalent une question citée mot pour mot ; ailleurs, l’objet est résumé. En Martinique et en Guyane, les électeurs ont été consultés deux fois en quinze jours, sur deux questions distinctes.
Aujourd’hui : quatre sortes de signaux à ne pas confondre
Résultats électoraux
Les consultations ci-dessus et les élections locales, comme les provinciales calédoniennes du 28 juin 2026, tenues dans le cadre existant.
Positions institutionnelles
Le 17 mai 2022, sept présidents d’exécutifs ultramarins cosignent l’Appel de Fort-de-France, qui demande « un nouveau cadre » adapté aux réalités de chaque territoire.
Revendications d’organisations
Partis, syndicats, associations ou autorités coutumières : leurs positions leur sont attribuées, comme l’appel du FLNKS à la non-participation en 2021.
Enquêtes d’opinion
Elles mesurent un état de l’opinion à une date donnée, sans valeur de décision. Aucune n’est citée dans cette planche.
Les débats institutionnels en cours, de la Nouvelle-Calédonie à la Guyane, sont l’objet de la planche 14.5, à paraître.
Le 10 janvier 2010, les électeurs refusent un passage à l’article 74, qui aurait donné à la collectivité un statut sur mesure et une autonomie accrue. Le 24 janvier, ils approuvent une réforme plus limitée : fusionner le département et la région en une collectivité unique, sans quitter l’article 73. La participation chute nettement entre les deux consultations. Les collectivités uniques sont installées en décembre 2015.
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Ce qu’il faut retenir
Les relations avec la France se sont construites selon des trajectoires différentes : colonisation, protectorats, cessions et changements de souveraineté. Ces événements ne se confondent ni avec l’accès à la citoyenneté ni avec les statuts actuels.
Les abolitions de l’esclavage n’ont été ni simultanées ni appliquées partout de la même manière. Dans plusieurs colonies, le travail engagé a ensuite pris une place importante, sous des régimes juridiquement distincts de l’esclavage mais marqués par de fortes contraintes.
Les évolutions institutionnelles ont répondu à des revendications et à des rapports de force différents. Chaque consultation se lit à partir de sa question, de son corps électoral, de sa participation et de ses suites.
Le débat de 2027
Trois questions à poser aux programmes
Qui doit décider du statut ?
Consultation locale, vote du Parlement, révision de la Constitution : quelle place pour les électeurs du territoire, et à quelles conditions de participation une consultation fait-elle autorité ?
Égalité des droits et compétences locales
Comment garantir l’égalité des droits tout en adaptant les politiques publiques aux situations locales ? Quelles compétences confier aux collectivités, avec quels moyens et quelles garanties ?
Quelle place pour les mémoires ?
Enseignement, archives, commémorations, réparations : comment la République doit-elle traiter l’histoire de l’esclavage et de la colonisation ?
Les positions des candidats sur ces questions sont confrontées aux faits dans la planche « Les choix de 2027 ».
Méthode et sources
Faits, interprétations, revendications. La planche distingue les faits historiques établis, les interprétations historiographiques et les revendications politiques contemporaines. Ces dernières sont attribuées à leurs auteurs et replacées dans leur contexte.
Jalons. Les repères historiques des instituts d’émission (sources 1 à 11) servent de point d’entrée ; leur vocation économique n’en fait pas des arbitres. Les divergences entre sources sont examinées en distinguant la nature des événements datés, en privilégiant les textes d’origine et les travaux historiques spécialisés. Ainsi, la planche retient l’escale de Cartier de juin 1536, attestée par son récit, quand l’IEDOM date de 1535 une prise de possession au nom du roi ; elle retient aussi la cession de Saint-Barthélemy à la Suède en 1784, l’IEDOM écrivant 1748. Pour Matouba, elle suit la Fondation pour la mémoire de l’esclavage (28 mai 1802) ; l’IEDOM écrit le 23 mai. Elle date aussi de 1793, comme la Fondation, le début de l’occupation britannique de la Martinique, que l’IEDOM situe en 1794. La prise de possession de Saint-Barthélemy, le 16 mars 1878, est attestée par les Archives départementales de la Guadeloupe et par un récit publié en 1890.
Incertitudes signalées. En Guyane, la Fondation présente le 10 juin 1848 comme une proclamation ; le décret prévoyait un délai de deux mois après sa promulgation, d’où la liberté effective au 10 août. Pour Mayotte en 1974, la planche donne les voix publiées par le Sénat, sans les convertir en pourcentage : les catégories de bulletins ne sont pas détaillées.
Consultations. Les résultats sont ceux des autorités ou des documents parlementaires cités. La participation de 2003 aux Antilles est déduite de taux d’abstention publiés par une revue universitaire. Pour le premier tour de 2010, la planche retient les taux révisés publiés le 25 janvier.
- IEDOM · Guadeloupe, rapport annuel économique 2024, repères historiques ↗
Peuplements amérindiens, prise de possession de 1635, domaine royal en 1674, occupations anglaises, 1794 et 1802, engagés indiens de 1854 à 1885. - IEDOM · Martinique, rapport annuel économique 2022, repères historiques ↗
Arawaks puis Caraïbes, colonie de 1635, occupation britannique et non-application de l’abolition de 1794, revendication départementale dès 1939, loi du 19 mars 1946, révision constitutionnelle de 2003. - IEDOM · Guyane, rapport annuel 2022, repères historiques ↗
Premiers colons en 1624, fondation de Cayenne en 1643, occupations successives après 1660, colonie esclavagiste en 1662, marronnage, département en 1946. - IEDOM · La Réunion, rapport annuel 2025, repères historiques ↗
Refus des colons d’appliquer le décret de 1794, administration anglaise de 1810 à 1815, abolition au 20 décembre 1848, engagisme, département en 1946. - IEDOM · Mayotte, rapport annuel 2019, repères historiques ↗
Peuplements successifs, cession du 25 avril 1841, prise de possession en juin 1843, protectorat sur les Comores de 1880 à 1912, consultations de 1974 à 2009. - IEDOM · Saint-Pierre-et-Miquelon, rapport annuel 2024, repères historiques ↗
Traces d’occupation béothuk, prise de possession datée de 1535, fondation de Saint-Pierre en 1604, traités de 1713 et 1763, expulsion de 1778, souveraineté définitive en 1816. - IEDOM · Saint-Martin, rapport annuel 2024, repères historiques ↗
Traité de partage du 13 mars 1648, révision constitutionnelle du 28 mars 2003, consultation du 7 décembre 2003, collectivité d’outre-mer en 2007. - IEDOM · Saint-Barthélemy, rapport annuel 2024, repères historiques ↗
Colonisation de 1648 et 1659, traité de rétrocession du 10 août 1877 ratifié par la loi du 2 mars 1878. La date de cession à la Suède (1748) y est erronée. - IEOM · Nouvelle-Calédonie, rapport annuel 2024, repères historiques ↗
Société kanak, prise de possession du 24 septembre 1853, bagne, révolte d’Ataï, indigénat, travailleurs sous contrat, accords de 1988 et 1998, question des trois consultations. - IEOM · Polynésie française, rapport économique 2025, repères historiques ↗
Protectorat de 1842, cession de 1880, référendum de 1958, statuts d’autonomie de 1977, 1984, 1996 et 2004. - IEOM · Wallis-et-Futuna, rapport annuel 2024, repères historiques ↗
Missions maristes, protectorats ratifiés en 1887 et unifiés en 1888, consultation du 27 décembre 1959, loi du 29 juillet 1961. - Fondation pour la mémoire de l’esclavage · Le rétablissement de l’esclavage en 1802, dossier pédagogique ↗
2021. Situation de chaque colonie en 1794 et en 1802 ; décret-loi du 20 mai 1802 ; arrêté du 16 juillet 1802 pour la Guadeloupe. - Fondation pour la mémoire de l’esclavage · Temps des mémoires 2026, kit de commémoration ↗
Dates nationales et dates de chaque territoire, avec l’événement qu’elles rappellent et le nombre de personnes libérées en 1848. - Décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies ↗
Texte reproduit par l’université de Perpignan. Article premier : abolition « deux mois après la promulgation » du décret dans chaque colonie. - Patrick Lingibe · 10 juin 1848, le leurre juridique de l’égalité promise à l’esclave affranchi ↗
Outremers360, analyse d’un avocat. Promulgation du décret en Guyane le 10 juin 1848, liberté effective le 10 août. - Ministère de la Culture · Archéologie de l’océan Indien, La Réunion ↗
Île revendiquée en 1638 mais restée inhabitée ; premiers habitants à Saint-Paul en 1663 ; peuplement permanent en 1665. - Antoine Miranville · Le peuplement de Bourbon en 1663 ↗
Conférence publiée par l’association Le Boucan. Séjours d’exilés envoyés depuis Fort-Dauphin en 1646 et en 1654. - Relation du second voyage de Jacques Cartier, extrait reproduit par Grand Colombier ↗
Escale aux « ysles sainct Pierre » du 11 au 16 juin 1536 ; le récit y signale des navires de pêche de France et de Bretagne. - Traité portant rétrocession de l’île Saint-Barthélemy à la France, et protocole ↗
Texte reproduit par l’université Laval. Traité du 10 août 1877 ; protocole du 31 octobre 1877 mentionnant la consultation de la population ; reprise de possession prévue après l’échange des ratifications. - Archives départementales de la Guadeloupe · Archives communales de Saint-Barthélemy, présentation du fonds 4 E DEPOT ↗
Notice historique du fonds : le 16 mars 1878, le gouverneur prend solennellement possession de l’île au nom de la France. - Georges Haurigot · Excursion aux Antilles françaises, chapitre « Saint-Barthélemy » ↗
Paris, H. Lecène et H. Oudin, 1890, texte établi par Wikisource. Vote des habitants à l’unanimité moins une voix ; prise de possession par le gouverneur Couturier le 16 mars 1878. - Larousse · Encyclopédie, article « Polynésie française » ↗
Protectorat confirmé par Paris en 1843 ; Établissements français de l’Océanie dans leur configuration définitive en 1900, avec les îles Australes. - Archives diplomatiques · Inventaire du fonds de Tananarive ↗
Centre des archives diplomatiques de Nantes. L’introduction situe la proclamation de l’indépendance de Madagascar au 26 juin 1960. - Sénat · Projet de loi relatif à l’indépendance du Territoire français des Afars et des Issas ↗
N° 351, session 1976-1977, adopté par l’Assemblée nationale. Article premier : accession à l’indépendance à compter du 27 juin 1977. - Secrétariat d’État à l’outre-mer · L’avenir institutionnel de Mayotte ↗
Rapport du groupe de réflexion, janvier 1998. Consultations de 1974 et de 1976, lois du 3 juillet 1975, du 31 décembre 1975 et du 24 décembre 1976. - Sénat · Rapport n° 164 (1976-1977) sur le projet de loi relatif à l’organisation de Mayotte ↗
Commission des lois, 15 décembre 1976. Mayotte, 22 décembre 1974 : 8,091 voix contre l’indépendance, 4,299 pour ; 11 avril 1976 : demande très majoritaire du statut de département. - Nations unies · Résolution 31/4 de l’Assemblée générale, « Question de l’île comorienne de Mayotte » ↗
Adoptée le 21 octobre 1976. Position de l’Assemblée générale, citée comme telle. - Assemblée nationale · Question écrite n° 5779, réponse de la ministre de l’outre-mer ↗
12e législature. Résultats des consultations du 7 décembre 2003, en suffrages exprimés. - André Oraison · Sur le maintien du statu quo institutionnel dans les départements antillais après les consultations du 7 décembre 2003 ↗
Revue juridique de l’océan Indien, 2004. Taux d’abstention cités : 49,66 % en Guadeloupe, 56,39 % en Martinique. Source universitaire, à défaut de résultats officiels retrouvés. - Sénat · Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte ↗
N° 687, 2009-2010. L’exposé des motifs cite la question posée le 29 mars 2009. - Assemblée nationale · Question écrite n° 41606, réponse du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer ↗
13e législature. Consultation du 29 mars 2009 : 95,2 % des suffrages, participation de 61 % des inscrits. - Banque des territoires · Martinique et Guyane : un non massif contre l’autonomie ↗
11 janvier 2010. Résultats de la consultation du 10 janvier sur l’article 74. - Banque des territoires · La Guyane et la Martinique disent oui à une collectivité unique ↗
25 janvier 2010. Résultats du 24 janvier, et participation au premier tour révisée : 55,3 % en Martinique, 48,2 % en Guyane. - Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie · Résultats définitifs de la consultation du 12 décembre 2021 ↗
184,364 inscrits, 80,881 votants. Les résultats définitifs de 2020 sont publiés par la même autorité, ceux de 2018 sur data.gouv.fr. - Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie · Résultats définitifs de la consultation du 4 octobre 2020 ↗
180,799 inscrits, 154,918 votants. - data.gouv.fr · Résultats de la consultation des électeurs de la Nouvelle-Calédonie du 4 novembre 2018 ↗
Résultats définitifs par bureau de vote. - Maire-info · Nouvelle-Calédonie : le référendum sur l’indépendance maintenu au 12 décembre ↗
24 novembre 2021. Demande de report du FLNKS du 20 octobre 2021 et maintien de la date. - Sénat · Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d’un destin commun pour tous les Calédoniens ↗
Rapport d’information n° 879 (2022-2023), commission des lois, 12 juillet 2023. Contestation de la troisième consultation, appels à la non-participation, recours rejetés par le Conseil d’État. - Sénat · L’évolution institutionnelle des outre-mer ↗
Rapport d’information n° 361 (2022-2023), délégation aux outre-mer, 16 février 2023. Appel de Fort-de-France du 17 mai 2022. - Assemblée nationale · Question écrite n° 864 sur la loi du 21 mai 2001 ↗
13e législature. Loi n° 2001-434 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. - Assemblée nationale · Rejet du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ↗
Séance du 2 avril 2026. Le texte mettait en œuvre l’accord de Bougival du 12 juillet 2025.
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