SAPERE

Présidentielle 2027
Les repères du débat

14.2 · Outre-mer

Outre-mer et République :
comment les liens se sont construits

Pourquoi des territoires appartenant à une même République ont-ils des histoires, des statuts et des attentes politiques aussi différents ? Colonisation, esclavage, émancipations, égalité des droits et autonomie : des trajectoires différentes, pour comprendre les débats de 2027.

01

De 1536 à 1888

Comment la présence et la souveraineté françaises se sont-elles établies ?

Il n’existe pas de date unique d’« entrée » dans la France. Selon les territoires, la souveraineté s’établit par une implantation de colons, une prise de possession, un traité de partage, une cession ou un protectorat. Souvent, plusieurs de ces modalités se succèdent. Certaines îles changent plusieurs fois de mains.

Des sociétés existaient avant la présence française, sauf dans les îles sans peuplement permanent attesté, comme La Réunion. La colonisation a transformé leurs terres, leurs institutions et leurs populations.

De un à six jalons par territoire, selon leur nature
  • Première implantation française
  • Prise de possession, cession ou traité
  • Protectorat
  • Occupation étrangère ou changement de souveraineté
  • Organisation coloniale

Les catégories ne sont pas exclusives : une prise de possession peut accompagner une implantation, une cession peut suivre une conquête. Les statuts acquis à partir de 1946 sont présentés dans la troisième partie.

Source 1 ↗ Source 2 ↗ Source 3 ↗ Source 4 ↗ Source 5 ↗ Source 6 ↗ Source 7 ↗ Source 8 ↗ Source 9 ↗ Source 10 ↗ Source 11 ↗ Source 12 ↗ Source 16 ↗ Source 17 ↗ Source 18 ↗ Source 19 ↗ Source 20 ↗ Source 21 ↗ Source 22 ↗

02

Fin du XVIIIe siècle au milieu du XXe siècle

Esclavage, abolitions et transformations du travail

Le 4 février 1794, la Convention abolit l’esclavage. Elle le fait dans le contexte de l’insurrection commencée à Saint-Domingue en août 1791 et de la liberté générale proclamée sur place en 1793. Mais le décret ne s’applique pas partout, et les décisions de Bonaparte en 1802 n’ont pas le même sens d’une île à l’autre : rétablissement ici, maintien là.

Esclavage légal et liberté générale, de 1780 à 1850 : chronologie simplifiée, à l’échelle de l’année
  • GuadeloupeAbolition appliquée en 1794, rétablissement par la force en 1802
  • GuyaneAbolition appliquée en 1794, rétablissement en novembre 1802
  • MartiniqueOccupation britannique depuis 1793 : l’abolition de 1794 n’est pas appliquée ; maintien en 1802
  • La RéunionLes colons refusent d’appliquer le décret de 1794 ; maintien en 1802
  • Saint-BarthélemyÎle suédoise de 1784 à 1878 : abolition décidée par la Suède en 1847
  • MayotteEsclavage de droit coutumier, aboli par ordonnance en 1846 ; régime d’engagés ensuite
  • Esclavage légal
  • Liberté générale, de 1794 à 1802

En Guadeloupe, Louis Delgrès et Joseph Ignace résistent aux troupes du général Richepance. Le 28 mai 1802, à Matouba, Delgrès et ses derniers compagnons font exploser leur camp plutôt que de se rendre. L’arrêté du 16 juillet 1802 rétablit l’esclavage. En Guyane, le marronnage se développe : une partie des esclaves fuit dans la forêt.

1848 : un décret, cinq dates locales

  1. 22 mai 1848Martinique74,450 personnes libéréesSoulèvement de Saint-Pierre ; les autorités proclament l’abolition sans attendre le décret
  2. 27 mai 1848Guadeloupe87,000 personnes libéréesLe gouverneur anticipe la proclamation après la nouvelle venue de Martinique
  3. 28 mai 1848Saint-MartinNombre non indiqué par la sourceProclamation dans la partie française ; les esclaves de la partie néerlandaise s’y réfugient
  4. 10 juin 1848Guyane12,500 personnes libéréesPromulgation du décret ; la liberté prend effet le 10 août, au terme du délai de deux mois qu’il prévoit
  5. 20 décembre 1848La Réunionplus de 60,000 personnes libéréesEntrée en vigueur, deux mois après la proclamation du 18 octobre

Le décret est signé à Paris le 27 avril 1848. Les propriétaires sont indemnisés ; les nouveaux libres ne reçoivent aucune compensation. À Mayotte, l’ordonnance du 9 décembre 1846 avait déjà aboli l’esclavage, qui touchait environ 1,500 personnes sur 3,300 habitants en 1841.

Après l’abolition : l’engagisme

près de 100,000engagés à La Réunion

venus d’Inde, de Chine, d’Afrique et de Madagascar, dans des conditions « relativement proches de l’esclavage » selon l’IEDOM

plus de 45,000engagés indiens en Guadeloupe

arrivés entre 1854 et 1885

dès 1846à Mayotte

les anciens esclaves et des recrues d’Afrique et de Madagascar passent sous le régime des engagés ; une traite clandestine subsiste jusqu’en 1860

jusqu’en 1946en Nouvelle-Calédonie

des travailleurs sous contrat venus des Nouvelles-Hébrides, d’Asie et d’Océanie ; le régime des engagés asiatiques est aboli en 1946, comme l’indigénat

L’engagisme relève de régimes de travail sous contrat, juridiquement distincts de l’esclavage. Les conditions de recrutement, la liberté de consentement et les possibilités de quitter l’employeur varient selon les territoires et les périodes ; les sources citées documentent des situations très contraintes.

Source 1 ↗ Source 3 ↗ Source 4 ↗ Source 12 ↗ Source 13 ↗ Source 14 ↗ Source 15 ↗ Source 40 ↗

03

1946 à 2015

De la colonie aux statuts contemporains

Après 1945, trois voies s’ouvrent aux anciennes colonies : le droit commun, avec la départementalisation ; un statut particulier, plus ou moins autonome ; ou l’indépendance. Les onze territoires étudiés ici ont suivi l’une des deux premières, et certains sont passés de l’une à l’autre.

  • Droit commun, adaptable
  • Statut particulier ou autonomie
  • Indépendance
  • Cadre constitutionnel commun
  1. 1946
    Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion

    La loi du 19 mars 1946 fait des « quatre vieilles colonies » des départements.

    Droit commun, adaptable
  2. 1946
    Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Comores

    Territoires d’outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, l’indigénat et le régime des engagés asiatiques sont abolis.

    Statut particulier ou autonomie
  3. 1958
    Polynésie française

    Le maintien dans la République est confirmé par référendum ; le nom actuel date de 1957.

    Statut particulier ou autonomie
  4. 1959
    Wallis-et-Futuna

    Les électeurs choisissent le statut de territoire d’outre-mer, fixé par la loi du 29 juillet 1961.

    Statut particulier ou autonomie
  5. 1976
    Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon

    Mayotte devient une collectivité territoriale ; Saint-Pierre-et-Miquelon un département, puis une collectivité en 1985.

    Statut particulier ou autonomie
  6. 1977-2004
    Polynésie française

    Autonomie de gestion en 1977, autonomie interne en 1984 ; en 1996, la collectivité devient compétente dans toutes les matières non réservées à l’État ; autonomie politique renforcée en 2004.

    Statut particulier ou autonomie
  7. 1982
    Les quatre départements

    Ils deviennent aussi des régions, chacune sur un seul département.

    Droit commun, adaptable
  8. 1988-1998
    Nouvelle-Calédonie

    Accords de Matignon-Oudinot, conclus en 1988 entre Jacques Lafleur, Jean-Marie Tjibaou et l’État, puis accord de Nouméa, signé en 1998 : transferts progressifs de compétences.

    Statut particulier ou autonomie
  9. 2003
    Tous les territoires

    La révision constitutionnelle du 28 mars réorganise le cadre des outre-mer autour, notamment, des articles 73 et 74, tout en maintenant le régime particulier de la Nouvelle-Calédonie. Elle précise les possibilités d’adaptation du droit et les procédures d’évolution des statuts.

    Cadre constitutionnel commun
  10. 2007
    Saint-Martin, Saint-Barthélemy

    Détachées de la Guadeloupe, elles deviennent des collectivités d’outre-mer.

    Statut particulier ou autonomie
  11. 2011
    Mayotte

    101e département, le 31 mars ; région ultrapériphérique de l’Union européenne en 2014.

    Droit commun, adaptable
  12. 2015
    Martinique, Guyane

    Une collectivité unique remplace le département et la région.

    Droit commun, adaptable

Comores et Mayotte, 1974-1976 : une séquence en huit dates

  1. 22 décembre 1974

    L’archipel des Comores est consulté sur l’indépendance : 94,56 % des suffrages exprimés pour. À Mayotte, l’indépendance est refusée par 8,091 voix contre 4,299.

  2. 3 juillet 1975

    Une loi organise l’accession à l’indépendance en tenant compte de la position mahoraise, et prévoit une seconde consultation propre à Mayotte.

  3. 6 juillet 1975

    Les autorités comoriennes déclarent unilatéralement l’indépendance de l’ensemble de l’archipel.

  4. 31 décembre 1975

    Une loi prend acte de cette déclaration pour les trois autres îles.

  5. 8 février 1976

    À Mayotte, 99,4 % des suffrages exprimés se prononcent pour le maintien dans la République.

  6. 11 avril 1976

    Les Mahorais refusent le statut de territoire d’outre-mer et demandent, en très grande majorité, celui de département.

  7. 21 octobre 1976

    L’Assemblée générale des Nations unies, par sa résolution 31/4, considère ces consultations comme « nulles et non avenues » et demande le retrait de la France de l’île.

  8. 24 décembre 1976

    Une loi fait de Mayotte une collectivité territoriale, à titre provisoire.

Le cadre juridique français et la position exprimée par l’Assemblée générale des Nations unies sont présentés séparément. Le rapport de 1998 donne, pour 1974, un taux de 63,82 % sans en préciser le dénominateur ; la planche retient le décompte en voix publié par le Sénat en 1976.

Source 2 ↗ Source 3 ↗ Source 4 ↗ Source 5 ↗ Source 6 ↗ Source 7 ↗ Source 9 ↗ Source 10 ↗ Source 11 ↗ Source 23 ↗ Source 24 ↗ Source 25 ↗ Source 26 ↗ Source 27 ↗

04

1959 à 2021

Égalité, autonomie, indépendance : quels choix ont été soumis aux populations ?

Depuis 1958, la Constitution permet de consulter les électeurs d’un territoire sur son statut. Ces scrutins n’ont pas tous la même portée : certains portent sur une organisation administrative, d’autres sur l’autonomie, d’autres encore sur l’indépendance. Une même majorité peut aussi masquer une participation très faible.

  1. 27 décembre 1959Wallis-et-Futuna
    Objet
    Le statut de territoire d’outre-mer
    Résultat
    Oui : 94,4 % des voix
    Participation
    Non documentée dans les sources consultées
    Suite
    Loi du 29 juillet 1961 fixant le statut
    Sources 11
  2. 22 décembre 1974Mayotte
    Objet
    L’indépendance de l’archipel des Comores
    Résultat
    Non : 8,091 voix, contre 4,299
    Participation
    Non documentée dans les sources consultées
    Suite
    Seconde consultation, propre à Mayotte
    Contexte
    Consultation organisée dans tout l’archipel ; 94,56 % pour l’indépendance dans l’ensemble
    Sources 25, 26
  3. 8 février 1976Mayotte
    Objet
    Le maintien dans la République ou le rattachement aux Comores
    Résultat
    Maintien : 99,4 %
    Participation
    Non documentée dans les sources consultées
    Suite
    Collectivité territoriale, loi du 24 décembre 1976
    Contexte
    Consultation contestée par la résolution 31/4 des Nations unies
    Sources 25, 27
  4. 7 décembre 2003Guadeloupe
    Objet
    Une collectivité unique sous l’article 73, à la place du département et de la région
    Résultat
    Non : 72,98 %
    Participation
    50,34 %
    Suite
    Statu quo
    Contexte
    Participation déduite d’un taux d’abstention cité par une source universitaire
    Sources 28, 29
  5. 7 décembre 2003Martinique
    Objet
    Une collectivité unique sous l’article 73, à la place du département et de la région
    Résultat
    Non : 50,48 %
    Participation
    43,61 %
    Suite
    Statu quo
    Contexte
    Participation déduite d’un taux d’abstention cité par une source universitaire
    Sources 28, 29
  6. 7 décembre 2003Saint-Martin
    Objet
    Une collectivité d’outre-mer sous l’article 74
    Résultat
    Oui : 76,17 %
    Participation
    Non documentée dans les sources consultées
    Suite
    Collectivité d’outre-mer en 2007
    Sources 7, 28
  7. 7 décembre 2003Saint-Barthélemy
    Objet
    Une collectivité d’outre-mer sous l’article 74
    Résultat
    Oui : 95,51 %
    Participation
    Non documentée dans les sources consultées
    Suite
    Collectivité d’outre-mer en 2007
    Sources 7, 28
  8. 29 mars 2009Mayotte
    Question
    Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée « Département », régie par l’article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’outre-mer ?
    Résultat
    Oui : 95,2 %
    Participation
    61 %
    Suite
    101e département le 31 mars 2011
    Sources 30, 31
  9. 10 janvier 2010Martinique
    Objet
    Une collectivité d’outre-mer sous l’article 74, dotée d’une autonomie accrue
    Résultat
    Non : 79,3 %
    Participation
    55,3 %
    Suite
    Seconde consultation le 24 janvier
    Sources 32, 33
  10. 10 janvier 2010Guyane
    Objet
    Une collectivité d’outre-mer sous l’article 74, dotée d’une autonomie accrue
    Résultat
    Non : 69,8 %
    Participation
    48,2 %
    Suite
    Seconde consultation le 24 janvier
    Sources 32, 33
  11. 24 janvier 2010Martinique
    Objet
    Une collectivité unique sous l’article 73
    Résultat
    Oui : 68,3 %
    Participation
    35,81 %
    Suite
    Collectivité unique en 2015
    Sources 33
  12. 24 janvier 2010Guyane
    Objet
    Une collectivité unique sous l’article 73
    Résultat
    Oui : 57,48 %
    Participation
    27,44 %
    Suite
    Collectivité unique en 2015
    Sources 33
  13. 4 novembre 2018Nouvelle-Calédonie
    Question
    Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?
    Résultat
    Non : 56,67 %
    Participation
    81,01 %
    Suite
    Deuxième consultation, prévue par l’accord de Nouméa
    Contexte
    Corps électoral restreint, défini par l’accord de Nouméa
    Sources 9, 36
  14. 4 octobre 2020Nouvelle-Calédonie
    Objet
    Même question
    Résultat
    Non : 53,26 %
    Participation
    85,69 %
    Suite
    Troisième consultation
    Sources 35
  15. 12 décembre 2021Nouvelle-Calédonie
    Objet
    Même question
    Résultat
    Non : 96,50 %
    Participation
    43,87 %
    Suite
    Période de transition, puis accord de Bougival en 2025, dont la révision constitutionnelle est rejetée en 2026
    Contexte
    Le FLNKS avait demandé un report pour des raisons sanitaires liées au Covid-19 ; la date est maintenue ; les indépendantistes appellent à la non-participation et contestent le scrutin
    Sources 34, 37, 38, 41

Résultats en pourcentage des suffrages exprimés, sauf mention contraire ; participation en pourcentage des inscrits. Les guillemets signalent une question citée mot pour mot ; ailleurs, l’objet est résumé. En Martinique et en Guyane, les électeurs ont été consultés deux fois en quinze jours, sur deux questions distinctes.

Aujourd’hui : quatre sortes de signaux à ne pas confondre

Résultats électoraux

Les consultations ci-dessus et les élections locales, comme les provinciales calédoniennes du 28 juin 2026, tenues dans le cadre existant.

Positions institutionnelles

Le 17 mai 2022, sept présidents d’exécutifs ultramarins cosignent l’Appel de Fort-de-France, qui demande « un nouveau cadre » adapté aux réalités de chaque territoire.

Revendications d’organisations

Partis, syndicats, associations ou autorités coutumières : leurs positions leur sont attribuées, comme l’appel du FLNKS à la non-participation en 2021.

Enquêtes d’opinion

Elles mesurent un état de l’opinion à une date donnée, sans valeur de décision. Aucune n’est citée dans cette planche.

Les débats institutionnels en cours, de la Nouvelle-Calédonie à la Guyane, sont l’objet de la planche 14.5, à paraître.

Source 28 ↗ Source 29 ↗ Source 30 ↗ Source 31 ↗ Source 32 ↗ Source 33 ↗ Source 34 ↗ Source 35 ↗ Source 36 ↗ Source 37 ↗ Source 38 ↗ Source 39 ↗ Source 41 ↗

Ce qu’il faut retenir

Les relations avec la France se sont construites selon des trajectoires différentes : colonisation, protectorats, cessions et changements de souveraineté. Ces événements ne se confondent ni avec l’accès à la citoyenneté ni avec les statuts actuels.

Les abolitions de l’esclavage n’ont été ni simultanées ni appliquées partout de la même manière. Dans plusieurs colonies, le travail engagé a ensuite pris une place importante, sous des régimes juridiquement distincts de l’esclavage mais marqués par de fortes contraintes.

Les évolutions institutionnelles ont répondu à des revendications et à des rapports de force différents. Chaque consultation se lit à partir de sa question, de son corps électoral, de sa participation et de ses suites.

Le débat de 2027

Trois questions à poser aux programmes

Qui doit décider du statut ?

Consultation locale, vote du Parlement, révision de la Constitution : quelle place pour les électeurs du territoire, et à quelles conditions de participation une consultation fait-elle autorité ?

Égalité des droits et compétences locales

Comment garantir l’égalité des droits tout en adaptant les politiques publiques aux situations locales ? Quelles compétences confier aux collectivités, avec quels moyens et quelles garanties ?

Quelle place pour les mémoires ?

Enseignement, archives, commémorations, réparations : comment la République doit-elle traiter l’histoire de l’esclavage et de la colonisation ?

Les positions des candidats sur ces questions sont confrontées aux faits dans la planche « Les choix de 2027 ».

Méthode et sources

Faits, interprétations, revendications. La planche distingue les faits historiques établis, les interprétations historiographiques et les revendications politiques contemporaines. Ces dernières sont attribuées à leurs auteurs et replacées dans leur contexte.

Jalons. Les repères historiques des instituts d’émission (sources 1 à 11) servent de point d’entrée ; leur vocation économique n’en fait pas des arbitres. Les divergences entre sources sont examinées en distinguant la nature des événements datés, en privilégiant les textes d’origine et les travaux historiques spécialisés. Ainsi, la planche retient l’escale de Cartier de juin 1536, attestée par son récit, quand l’IEDOM date de 1535 une prise de possession au nom du roi ; elle retient aussi la cession de Saint-Barthélemy à la Suède en 1784, l’IEDOM écrivant 1748. Pour Matouba, elle suit la Fondation pour la mémoire de l’esclavage (28 mai 1802) ; l’IEDOM écrit le 23 mai. Elle date aussi de 1793, comme la Fondation, le début de l’occupation britannique de la Martinique, que l’IEDOM situe en 1794. La prise de possession de Saint-Barthélemy, le 16 mars 1878, est attestée par les Archives départementales de la Guadeloupe et par un récit publié en 1890.

Incertitudes signalées. En Guyane, la Fondation présente le 10 juin 1848 comme une proclamation ; le décret prévoyait un délai de deux mois après sa promulgation, d’où la liberté effective au 10 août. Pour Mayotte en 1974, la planche donne les voix publiées par le Sénat, sans les convertir en pourcentage : les catégories de bulletins ne sont pas détaillées.

Consultations. Les résultats sont ceux des autorités ou des documents parlementaires cités. La participation de 2003 aux Antilles est déduite de taux d’abstention publiés par une revue universitaire. Pour le premier tour de 2010, la planche retient les taux révisés publiés le 25 janvier.

  1. IEDOM · Guadeloupe, rapport annuel économique 2024, repères historiques ↗
    Peuplements amérindiens, prise de possession de 1635, domaine royal en 1674, occupations anglaises, 1794 et 1802, engagés indiens de 1854 à 1885.
  2. IEDOM · Martinique, rapport annuel économique 2022, repères historiques ↗
    Arawaks puis Caraïbes, colonie de 1635, occupation britannique et non-application de l’abolition de 1794, revendication départementale dès 1939, loi du 19 mars 1946, révision constitutionnelle de 2003.
  3. IEDOM · Guyane, rapport annuel 2022, repères historiques ↗
    Premiers colons en 1624, fondation de Cayenne en 1643, occupations successives après 1660, colonie esclavagiste en 1662, marronnage, département en 1946.
  4. IEDOM · La Réunion, rapport annuel 2025, repères historiques ↗
    Refus des colons d’appliquer le décret de 1794, administration anglaise de 1810 à 1815, abolition au 20 décembre 1848, engagisme, département en 1946.
  5. IEDOM · Mayotte, rapport annuel 2019, repères historiques ↗
    Peuplements successifs, cession du 25 avril 1841, prise de possession en juin 1843, protectorat sur les Comores de 1880 à 1912, consultations de 1974 à 2009.
  6. IEDOM · Saint-Pierre-et-Miquelon, rapport annuel 2024, repères historiques ↗
    Traces d’occupation béothuk, prise de possession datée de 1535, fondation de Saint-Pierre en 1604, traités de 1713 et 1763, expulsion de 1778, souveraineté définitive en 1816.
  7. IEDOM · Saint-Martin, rapport annuel 2024, repères historiques ↗
    Traité de partage du 13 mars 1648, révision constitutionnelle du 28 mars 2003, consultation du 7 décembre 2003, collectivité d’outre-mer en 2007.
  8. IEDOM · Saint-Barthélemy, rapport annuel 2024, repères historiques ↗
    Colonisation de 1648 et 1659, traité de rétrocession du 10 août 1877 ratifié par la loi du 2 mars 1878. La date de cession à la Suède (1748) y est erronée.
  9. IEOM · Nouvelle-Calédonie, rapport annuel 2024, repères historiques ↗
    Société kanak, prise de possession du 24 septembre 1853, bagne, révolte d’Ataï, indigénat, travailleurs sous contrat, accords de 1988 et 1998, question des trois consultations.
  10. IEOM · Polynésie française, rapport économique 2025, repères historiques ↗
    Protectorat de 1842, cession de 1880, référendum de 1958, statuts d’autonomie de 1977, 1984, 1996 et 2004.
  11. IEOM · Wallis-et-Futuna, rapport annuel 2024, repères historiques ↗
    Missions maristes, protectorats ratifiés en 1887 et unifiés en 1888, consultation du 27 décembre 1959, loi du 29 juillet 1961.
  12. Fondation pour la mémoire de l’esclavage · Le rétablissement de l’esclavage en 1802, dossier pédagogique ↗
    2021. Situation de chaque colonie en 1794 et en 1802 ; décret-loi du 20 mai 1802 ; arrêté du 16 juillet 1802 pour la Guadeloupe.
  13. Fondation pour la mémoire de l’esclavage · Temps des mémoires 2026, kit de commémoration ↗
    Dates nationales et dates de chaque territoire, avec l’événement qu’elles rappellent et le nombre de personnes libérées en 1848.
  14. Décret du 27 avril 1848 relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies ↗
    Texte reproduit par l’université de Perpignan. Article premier : abolition « deux mois après la promulgation » du décret dans chaque colonie.
  15. Patrick Lingibe · 10 juin 1848, le leurre juridique de l’égalité promise à l’esclave affranchi ↗
    Outremers360, analyse d’un avocat. Promulgation du décret en Guyane le 10 juin 1848, liberté effective le 10 août.
  16. Ministère de la Culture · Archéologie de l’océan Indien, La Réunion ↗
    Île revendiquée en 1638 mais restée inhabitée ; premiers habitants à Saint-Paul en 1663 ; peuplement permanent en 1665.
  17. Antoine Miranville · Le peuplement de Bourbon en 1663 ↗
    Conférence publiée par l’association Le Boucan. Séjours d’exilés envoyés depuis Fort-Dauphin en 1646 et en 1654.
  18. Relation du second voyage de Jacques Cartier, extrait reproduit par Grand Colombier ↗
    Escale aux « ysles sainct Pierre » du 11 au 16 juin 1536 ; le récit y signale des navires de pêche de France et de Bretagne.
  19. Traité portant rétrocession de l’île Saint-Barthélemy à la France, et protocole ↗
    Texte reproduit par l’université Laval. Traité du 10 août 1877 ; protocole du 31 octobre 1877 mentionnant la consultation de la population ; reprise de possession prévue après l’échange des ratifications.
  20. Archives départementales de la Guadeloupe · Archives communales de Saint-Barthélemy, présentation du fonds 4 E DEPOT ↗
    Notice historique du fonds : le 16 mars 1878, le gouverneur prend solennellement possession de l’île au nom de la France.
  21. Georges Haurigot · Excursion aux Antilles françaises, chapitre « Saint-Barthélemy » ↗
    Paris, H. Lecène et H. Oudin, 1890, texte établi par Wikisource. Vote des habitants à l’unanimité moins une voix ; prise de possession par le gouverneur Couturier le 16 mars 1878.
  22. Larousse · Encyclopédie, article « Polynésie française » ↗
    Protectorat confirmé par Paris en 1843 ; Établissements français de l’Océanie dans leur configuration définitive en 1900, avec les îles Australes.
  23. Archives diplomatiques · Inventaire du fonds de Tananarive ↗
    Centre des archives diplomatiques de Nantes. L’introduction situe la proclamation de l’indépendance de Madagascar au 26 juin 1960.
  24. Sénat · Projet de loi relatif à l’indépendance du Territoire français des Afars et des Issas ↗
    N° 351, session 1976-1977, adopté par l’Assemblée nationale. Article premier : accession à l’indépendance à compter du 27 juin 1977.
  25. Secrétariat d’État à l’outre-mer · L’avenir institutionnel de Mayotte ↗
    Rapport du groupe de réflexion, janvier 1998. Consultations de 1974 et de 1976, lois du 3 juillet 1975, du 31 décembre 1975 et du 24 décembre 1976.
  26. Sénat · Rapport n° 164 (1976-1977) sur le projet de loi relatif à l’organisation de Mayotte ↗
    Commission des lois, 15 décembre 1976. Mayotte, 22 décembre 1974 : 8,091 voix contre l’indépendance, 4,299 pour ; 11 avril 1976 : demande très majoritaire du statut de département.
  27. Nations unies · Résolution 31/4 de l’Assemblée générale, « Question de l’île comorienne de Mayotte » ↗
    Adoptée le 21 octobre 1976. Position de l’Assemblée générale, citée comme telle.
  28. Assemblée nationale · Question écrite n° 5779, réponse de la ministre de l’outre-mer ↗
    12e législature. Résultats des consultations du 7 décembre 2003, en suffrages exprimés.
  29. André Oraison · Sur le maintien du statu quo institutionnel dans les départements antillais après les consultations du 7 décembre 2003 ↗
    Revue juridique de l’océan Indien, 2004. Taux d’abstention cités : 49,66 % en Guadeloupe, 56,39 % en Martinique. Source universitaire, à défaut de résultats officiels retrouvés.
  30. Sénat · Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte ↗
    N° 687, 2009-2010. L’exposé des motifs cite la question posée le 29 mars 2009.
  31. Assemblée nationale · Question écrite n° 41606, réponse du secrétaire d’État chargé de l’outre-mer ↗
    13e législature. Consultation du 29 mars 2009 : 95,2 % des suffrages, participation de 61 % des inscrits.
  32. Banque des territoires · Martinique et Guyane : un non massif contre l’autonomie ↗
    11 janvier 2010. Résultats de la consultation du 10 janvier sur l’article 74.
  33. Banque des territoires · La Guyane et la Martinique disent oui à une collectivité unique ↗
    25 janvier 2010. Résultats du 24 janvier, et participation au premier tour révisée : 55,3 % en Martinique, 48,2 % en Guyane.
  34. Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie · Résultats définitifs de la consultation du 12 décembre 2021 ↗
    184,364 inscrits, 80,881 votants. Les résultats définitifs de 2020 sont publiés par la même autorité, ceux de 2018 sur data.gouv.fr.
  35. Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie · Résultats définitifs de la consultation du 4 octobre 2020 ↗
    180,799 inscrits, 154,918 votants.
  36. data.gouv.fr · Résultats de la consultation des électeurs de la Nouvelle-Calédonie du 4 novembre 2018 ↗
    Résultats définitifs par bureau de vote.
  37. Maire-info · Nouvelle-Calédonie : le référendum sur l’indépendance maintenu au 12 décembre ↗
    24 novembre 2021. Demande de report du FLNKS du 20 octobre 2021 et maintien de la date.
  38. Sénat · Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d’un destin commun pour tous les Calédoniens ↗
    Rapport d’information n° 879 (2022-2023), commission des lois, 12 juillet 2023. Contestation de la troisième consultation, appels à la non-participation, recours rejetés par le Conseil d’État.
  39. Sénat · L’évolution institutionnelle des outre-mer ↗
    Rapport d’information n° 361 (2022-2023), délégation aux outre-mer, 16 février 2023. Appel de Fort-de-France du 17 mai 2022.
  40. Assemblée nationale · Question écrite n° 864 sur la loi du 21 mai 2001 ↗
    13e législature. Loi n° 2001-434 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.
  41. Assemblée nationale · Rejet du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ↗
    Séance du 2 avril 2026. Le texte mettait en œuvre l’accord de Bougival du 12 juillet 2025.
SAPERE · Présidentielle 2027 · Planche 14.2Version 1.7 · 17 novembre 2026

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