SAPERE

Présidentielle 2027
Les repères du débat

12.5 · Collectivités et cohésion territoriale

Territoires :
les choix de 2027

Qui fait quoi, avec quel argent, et quels services près de chez soi : sur les territoires, les programmes touchent à la fois la carte administrative, les finances locales et la solidarité entre territoires aux ressources et aux besoins différents. Cette planche rassemble 24 propositions et orientations des huit personnalités suivies, classées en quatre questions.

01

Rappel des planches 12.1 et 12.3

Ce qui est établi

Quatre chiffres pour situer les promesses : des collectivités nombreuses, un rôle majeur dans l’investissement public, des impôts locaux qui pèsent moins dans leurs recettes, et une dette qui progresse.

34,989collectivités territoriales au 1er janvier 2026, auxquelles s’ajoutent 1,252 intercommunalités à fiscalité proprePlanche 12.1
53,5 %de l’investissement public réalisé par les administrations locales en 2025. Leurs dépenses totales représentent, elles, l’équivalent de près d’un cinquième de la dépense publique.Planche 12.1
12,1 %des recettes de fonctionnement des régions tirées d’impôts locaux territorialisés en 2023, contre 47,2 % en 2017Planche 12.3
175,1 Md€de dette des collectivités et de leurs intercommunalités fin 2025 (budgets principaux, valeur provisoire), en hausse de 4,4 % sur un anPlanche 12.3

Ce que ces chiffres ne disent pas. Ils ne disent ni quel niveau de collectivité est le mieux placé pour un service, ni ce qu’un habitant paie ou reçoit selon sa commune. La part des impôts territorialisés et la dette ne mesurent pas, à elles seules, la capacité d’une collectivité à financer ses services.

Planche 12.1 (3) ↗ Planche 12.3 (4) ↗

02

Quatre arbitrages, dans l’ordre du parcours

Ce qui fait débat

Quatre questions et, pour chacune, les principales orientations repérées, avec les personnalités qui les portent. Ces grilles ne classent pas les personnalités : une même personnalité peut figurer sur plusieurs lignes, et les orientations peuvent se combiner. Les 24 entrées sont consultables, avec leur provenance, dans la partie suivante.

  1. Qui fait quoi : faut-il changer l’organisation territoriale ?
    Élire directement les dirigeants des grandes intercommunalités
    Marine Tondelier
    Redessiner la carte régionale : supprimer les grandes régions et les métropoles, recomposer les régions autour des bassins versants
    Jean-Luc Mélenchon (bassins versants : programme 2027 ; grandes régions et métropoles : L’Avenir en commun 2025)
    Clarifier les compétences par un pacte ou un contrat
    Marine Tondelier (pacte entre l’État et les collectivités) ; Raphaël Glucksmann (contrat associant aussi l’Union européenne, document de Place publique, 2025)
    Confier une politique aux collectivités
    Édouard Philippe (adaptation au changement climatique)
  2. Avec quelles ressources : effort, dotations ou nouvel impôt ?
    Associer les collectivités à l’effort ou réduire les transferts de l’État
    Gabriel Attal ; Bruno Retailleau ; Marine Le Pen (5 Md€, contre-budget pour 2026 ; mécanisme à préciser : le document vise la dotation globale de fonctionnement des régions, qui n’en perçoivent plus)
    Ne pas remplacer une partie des départs d’agents territoriaux
    Marine Le Pen (contre-budget pour 2027)
    Rétablir un impôt local sur l’habitation
    Jean-Luc Mélenchon (taxe d’habitation progressive au profit des communes)
    Faire reprendre une charge par l’État, supprimer un prélèvement
    Marine Tondelier (revenu de solidarité active ; dispositif de lissage des recettes)
    Inciter par des aides
    Bruno Retailleau (aide par logement construit) ; Marine Tondelier (soutien fiscal aux politiques environnementales)
  3. Services publics : quelle présence près des habitants ?
    Fixer un temps d’accès maximal
    Marine Tondelier (accueil physique à quinze minutes, mode de déplacement non précisé dans la fiche) ; Jean-Luc Mélenchon (quinze à trente minutes en voiture ou en transport collectif, avec un moratoire sur les fermetures)
    Maintenir ou rétablir les services de proximité
    Marine Le Pen (programme antérieur)
    Changer le mode de gestion
    Marine Tondelier (sortir du pilotage par les chiffres et de la mise en concurrence des territoires)

    Les deux objectifs de temps d’accès ne se comparent pas directement : les services visés et le mode de déplacement ne sont pas définis de la même façon dans les fiches.

  4. Quelle solidarité entre territoires ?
    Renforcer les moyens des quartiers prioritaires
    Marine Tondelier (classes plafonnées, desserte)
    Supprimer le soutien public à la politique de la ville
    Éric Zemmour (contre-budget de Reconquête pour 2026)
    Soutenir les communes rurales
    Jean-Luc Mélenchon (fonds communal) ; Marine Tondelier (maintien des classes, états généraux de l’aménagement du territoire)
    Rééquilibrer le territoire par la « démétropolisation »
    Marine Le Pen (instruments non précisés)

Les mentions « contre-budget pour 2026 », « 2025 » ou « programme antérieur » signalent des propositions tirées d’un document antérieur à la campagne de 2026-2027, non nécessairement reconfirmées pour 2027.

Analyse des programmes (1) ↗ DGCL · chapitre 6 (8) ↗

03

Mesures recensées au 19 novembre 2026

Les propositions recensées, personnalité par personnalité

Les huit personnalités suivies, dans l’ordre alphabétique, question par question. Chaque mesure est désignée par le libellé de l’analyse des programmes, qui la résume sans la citer ; le lien ouvre sa fiche complète, avec sa source.

Davantage de propositions ne signifie pas forcément un programme plus ambitieux, plus efficace ou plus réaliste. Certaines entrées précisent ou recoupent une orientation plus générale : leur nombre ne mesure ni celui des réformes distinctes ni leur coût cumulé.

Ouvrez un thème pour comparer les propositions, classées par personnalité. Chaque entrée porte sa provenance ; une étiquette ambrée signale un document antérieur à la campagne de 2026-2027, non nécessairement reconfirmé pour 2027.

Pour une personnalité absente d’une question, aucune proposition n’a été recensée sur ce point à cette date ; cela ne signifie pas qu’elle s’y oppose. Au 19 novembre 2026, deux candidatures restent en suspens : celle de Marine Le Pen, dans l’attente de la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi, et celle de Marine Tondelier, soumise au vote des adhérents des Écologistes du 10 au 13 décembre 2026 (sources 5 et 6).

Qui fait quoi : faut-il changer l’organisation territoriale ?

Retour aux questions ↑

Avec quelles ressources : effort, dotations ou nouvel impôt ?

Retour aux questions ↑

Services publics : quelle présence près des habitants ?

Retour aux questions ↑

Quelle solidarité entre territoires ?

Retour aux questions ↑

Analyse des programmes (1) ↗ LCP · candidats (2) ↗ Public Sénat (5) ↗ LCP · Écologistes (6) ↗ Public Sénat · contre-budget RN (7) ↗ DGCL · chapitre 6 (8) ↗ La Banque Postale · DILICO (9) ↗ RN · contre-budget 2026 (11) ↗

04

Objectifs, chiffrages, décideurs, délais

Ce que ces choix impliquent

Pour chaque question : l’arbitrage en jeu, les chiffrages annoncés, ce que peuvent décider le président, le Parlement et les collectivités elles-mêmes, et ce qui reste à préciser. Les orientations, présentées dans la deuxième partie, peuvent se combiner.

Des montants qui ne se comparent pas. Ce sont des chiffrages annoncés par les personnalités ou leurs équipes, non expertisés par SAPERE ; ils portent sur des périmètres et des années différents et ne s’additionnent pas. La plupart des propositions de ce thème ne sont pas chiffrées dans les sources recensées.

Compétences et organisation

L’arbitrage
Modifier les compétences oblige à déterminer qui finance les services transférés et quels agents les assurent.
Chiffrages et objectifs annoncés
Aucun coût de réorganisation n’est chiffré dans les sources recensées.
Qui décide
Le président et le gouvernement proposent ; le Parlement vote. La loi peut changer un mode d’élection, modifier les limites des régions et réorganiser les intercommunalités ; l’article 72 de la Constitution lui permet aussi de créer une collectivité à la place de celles qu’il nomme. Supprimer la catégorie des régions sans la remplacer supposerait, en revanche, de réviser la Constitution.
Ce qui conditionne le calendrier
Le vote des lois, le calendrier des élections locales, et le transfert des agents, des biens et des budgets d’une collectivité à l’autre.

Ressources

L’arbitrage
Réduire un transfert ou créer un impôt modifie la répartition de l’effort financier entre l’État, les collectivités et les contribuables.
Chiffrages et objectifs annoncés
  • Effort revendiqué. Bruno Retailleau : 10 Md€, demandés aux 2,232 collectivités dont le budget dépasse 10 M€.
  • Contre-budgets du RN. Marine Le Pen : 5 Md€ de transferts en moins dans le contre-budget pour 2026. Le document du RN vise la dotation globale de fonctionnement des régions, qui n’en perçoivent plus : le mécanisme, l’assiette exacte et les collectivités concernées restent à préciser. 116,000 postes non renouvelés d’ici 2032, dans le contre-budget pour 2027.
  • Aide unitaire. Bruno Retailleau : 9,000 € par logement construit, versés à la commune ; coût total non précisé.
  • Non chiffrés. La participation à l’effort proposée par Gabriel Attal, le rendement de la taxe d’habitation de Jean-Luc Mélenchon et le coût pour l’État de la reprise du revenu de solidarité active proposée par Marine Tondelier.
Qui décide
Le gouvernement propose et le Parlement vote, chaque année, les dotations en loi de finances ; la loi peut créer ou supprimer un impôt local. Les collectivités, elles, fixent leurs effectifs : un objectif national de postes non remplacés dépend de leurs décisions d’employeur.
Ce qui conditionne le calendrier
La loi de finances de chaque année ; pour un impôt nouveau, le temps de définir sa base, son barème et sa répartition entre collectivités.

Services publics

L’arbitrage
Garantir un temps d’accès suppose de définir les prestations couvertes, leur disponibilité et les moyens nécessaires.
Chiffrages et objectifs annoncés
  • Objectifs de temps d’accès. Marine Tondelier : un accueil physique à quinze minutes partout ; Jean-Luc Mélenchon : quinze à trente minutes en voiture ou en transport collectif. Ces objectifs ne se comparent pas directement : les services concernés, le mode de déplacement retenu et les modalités d’accueil ne sont pas renseignés de la même façon dans les fiches. Nombre d’implantations, effectifs et coût non précisés.
Qui décide
Les services publics relèvent d’acteurs différents : l’État pour ses propres guichets, les collectivités pour les leurs, et d’autres opérateurs.
Ce qui reste à préciser
Quel texte rendrait une garantie d’accès opposable ? Qui financerait les implantations et les agents, et selon quel calendrier ?

Solidarité territoriale

L’arbitrage
Changer les critères d’aide peut redistribuer les moyens entre territoires, avec des bénéficiaires et des contributeurs différents.
Chiffrages et objectifs annoncés
  • Suppression chiffrée. Éric Zemmour : 7,9 Md€ selon ses auteurs, dans un contre-budget pour 2026 ; périmètre des crédits visés non précisé.
  • Objectif d’effectif. Marine Tondelier : classes primaires plafonnées à douze élèves dans les quartiers prioritaires ; enseignants nécessaires et coût non précisés.
Qui décide
Le Parlement vote les dotations de péréquation ; l’État fixe la carte scolaire ; la politique de la ville associe l’État et les collectivités par des contrats.
Ce qui reste à préciser
Qui financerait le fonds pour les communes rurales, selon quels critères et dans quel cadre budgétaire ? Quel sort pour les contrats de ville en cours si le soutien public à la politique de la ville était supprimé ?

Analyse des programmes (1) ↗ Planche 12.1 (3) ↗ Planche 12.3 (4) ↗ Public Sénat · contre-budget RN (7) ↗ DGCL · chapitre 6 (8) ↗ Constitution · article 72 (10) ↗ RN · contre-budget 2026 (11) ↗

Ce qu’il faut retenir

Les programmes divergent d’abord sur l’organisation : élire directement les grandes intercommunalités, redécouper les régions, ou clarifier les compétences sans changer la carte. Sur les ressources, les propositions portent sur plusieurs leviers : économies, transferts de l’État, pouvoir fiscal local et répartition des charges. Leur combinaison et leur financement restent à examiner.

L’accès aux services publics fait l’objet d’objectifs de temps d’accès, définis différemment selon les programmes et sans coût ni calendrier précisés. Pour les quartiers prioritaires, les propositions vont du renforcement de leurs moyens à la suppression du soutien public à la politique de la ville ; plusieurs autres visent les communes rurales.

Méthode et sources

Ce qui est retenu. Les 24 propositions et orientations des huit personnalités suivies sur les collectivités et la cohésion territoriale. Leurs libellés résument chaque proposition ; ce ne sont pas des citations. Un seul libellé est précisé sur la planche : celui des 5 Md€ de Marine Le Pen, complété par « mécanisme à préciser ». Chaque mesure est placée sous une seule question ; ce classement facilite la comparaison, et certaines mesures pourraient relever de plusieurs questions.

Le classement. Les propositions sur l’emploi territorial, le revenu de solidarité active et les incitations financières sont rangées avec les ressources ; celles sur l’école dans les quartiers et les villages, avec la solidarité territoriale. Les propositions sur le logement et l’école sont traitées en détail dans les dossiers 13 et 9.

Les sources. Chaque entrée porte une étiquette de provenance, reprise de sa fiche : programme, discours, entretien, conférence de presse, contre-budget ou document du parti, avec sa date. Une étiquette ambrée signale un document antérieur à la campagne de 2026-2027 (programme antérieur, contre-budget pour 2026 présenté en octobre 2025, document de 2025) : la proposition n’est pas nécessairement reconfirmée pour 2027. Les propositions collectives sont présentées sous la personnalité suivie pour cette formation, avec leur provenance. Ce rattachement ne signifie pas qu’elles ont toutes été personnellement annoncées ou reconfirmées par elle.

Les chiffres établis viennent des planches 12.1 et 12.3, où figurent leurs sources ; les montants de la quatrième partie sont des chiffrages annoncés par leurs auteurs, non expertisés par SAPERE, tels que les rapportent les fiches de l’analyse des programmes.

  1. SAPERE · Campagne présidentielle 2027, analyse des programmes ↗
    Engagements des huit personnalités suivies, chapitre Collectivités et cohésion territoriale : libellé, source d’origine, chiffrage annoncé et éléments manquants de chaque mesure ; état du 19 novembre 2026.
  2. LCP · Présidentielle 2027 : la liste des candidats déclarés et potentiels ↗
    Article du 10 novembre 2026 : candidatures déclarées et en suspens.
  3. SAPERE · Les collectivités en un regard (planche 12.1) ↗
    Nombre de collectivités territoriales et d’intercommunalités au 1er janvier 2026 (DGCL) ; dépenses et investissement des administrations publiques locales en 2025 (Insee, comptes nationaux) ; agents de la fonction publique territoriale fin 2024 (Insee).
  4. SAPERE · Collectivités : avec quelles ressources et quelles marges ? (planche 12.3) ↗
    Part des impôts locaux territorialisés dans les recettes de fonctionnement en 2023 (Cour des comptes, citée par le Sénat) ; dette des collectivités fin 2025 (DGCL) ; dotations de péréquation 2026.
  5. Public Sénat · Condamnation de Marine Le Pen : malgré son pourvoi en cassation, est-elle toujours inéligible ? ↗
    8 juillet 2026. Condamnation en appel le 7 juillet 2026 ; pourvoi en cassation ; juristes divisés sur ses effets sur l’éligibilité ; le Conseil constitutionnel tranchera ; la Cour de cassation a indiqué pouvoir statuer d’ici début avril 2027.
  6. LCP · Candidature à la présidentielle : pas de choix définitif des Écologistes avant la mi-décembre ↗
    21 septembre 2026. Vote des adhérents du 10 au 13 décembre 2026 entre la candidature de Marine Tondelier et le soutien à un candidat d’une autre formation de gauche.
  7. Public Sénat · Contre-budget du RN : des propositions qui manquent de crédibilité économique mais trahissent une véritable cohérence doctrinale ↗
    24 octobre 2025. Le contre-budget du RN pour 2026 prévoit « 5 milliards de moins sur la dotation globale de fonctionnement des régions et des intercommunalités ».
  8. DGCL · Les collectivités locales en chiffres 2026, chapitre 6 : les transferts financiers de l’État (tableaux) ↗
    Fiche 6.3 : la dotation globale de fonctionnement de 2026 est répartie entre les communes et leurs groupements à fiscalité propre et les départements ; les régions n’en perçoivent plus.
  9. La Banque Postale · Loi de finances 2025 : quelle sera la contribution des collectivités ? ↗
    Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités : prélèvement de 1 Md€ en 2025 sur des collectivités choisies selon des critères de ressources et de charges ; reversement en principe par tiers les trois années suivantes, à hauteur de 90 %.
  10. Légifrance · Constitution du 4 octobre 1958, article 72 ↗
    Premier alinéa : les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer ; toute autre collectivité est créée par la loi, le cas échéant à la place d’une ou de plusieurs d’entre elles.
  11. Rassemblement national · Contre-budget 2026 ↗
    Document présenté en octobre 2025, rubrique « Collectivités territoriales » : « Baisse de la DGF pour les régions et les EPCI », 5,000 Md€.
SAPERE · Présidentielle 2027 · Planche 12.5Version 1.3 · 19 novembre 2026

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