Veille Citoyenne : Alerte n°1 sur la Programmation Pluriannuelle de l'Energie
Mise à jour du 18 juillet 2025
Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
Publication anticipée et affaiblissement des objectifs climatiques
Mars 2025
Décision clé : le décret n°2025-498
Publication anticipée du Décret n°2025-498 fixant la 3ᵉ Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) pour la période 2025–2035. Ce décret est intervenu sans finalisation du processus parlementaire.
Révision des ambitions :
| Filière | Objectif initial | Nouvel objectif (Décret) |
|---|---|---|
| Solaire | 100 GW | 70 GW |
| Éolien terrestre | 50 GW | 37 GW |
| Nucléaire | Maintien de 50 % du mix énergétique | |
Changement de formulation : Les objectifs sont désormais définis comme des « ambitions vers lesquelles tendre », perdant leur caractère contraignant.
Ministère impliqué
- Transition énergétique : Agnès Pannier-Runacher
Enjeux stratégiques
- Orientation nationale : Définition du mix énergétique français pour la prochaine décennie.
- Investissements : Impact direct sur les volumes publics et privés dans les ENR et infrastructures.
- Émissions : Détermination des trajectoires nationales de décarbonation.
Légalité
- • Conformité formelle : Le décret est formellement légal.
- • Critiques : Publication anticipée dénoncée pour son manque de transparence démocratique. Avis du Conseil d’État sollicité.
Contreparties
- • Aucune exigence de contribution financière compensatoire imposée aux bénéficiaires.
- • Clauses de revoyure sans mécanismes de sanction en cas de non-respect.
Principaux bénéficiaires
- • Filières historiques : Nucléaire (EDF, Framatome) et Gaz (Engie).
- • Industries lourdes : Flexibilité accrue face aux exigences de décarbonation.
Impact négatif : Les PME et initiatives citoyennes du solaire et de l’éolien sont pénalisées par l’abaissement des ambitions.
Risques identifiés
• Climatique : Fragilisation de la trajectoire de neutralité carbone 2050 et du Pacte Vert.
• Industriel : Découragement des investissements dans les ENR et risque de décrochage technologique.
• Budgétaire : Dépendance prolongée aux importations énergétiques pesant sur la balance commerciale.
• Gouvernance : Vulnérabilité juridique et affaiblissement de la légitimité du processus décisionnel.
Influences
- • Stéphanie Ferracci : Ex-députée passée par Engie.
- • Thomas Armand : Ex-DGEC, désormais chez Framatome.
- • Lobbying : Contestation forte par Greenpeace et le Réseau Action Climat.
Réactions
Écologistes : Dénonciation d’une « capitulation » face aux lobbys.
LR / Renaissance : Saluent une stratégie « réaliste » et « pragmatique ».
Médias : De la « contradiction » (Le Monde) au « pragmatisme » (Les Échos).
Vigilance citoyenne : recommandations
- Analyse Approfondie : Examiner le texte intégral du décret et ses annexes sectorielles détaillées.
- Suivi Juridique : Surveiller les recours éventuels déposés devant le Conseil d’État.
- Transparence : Vérifier les déclarations d’intérêt des rédacteurs via la HATVP.
- Mobilisation : Soutenir les associations défendant les filières d’énergies renouvelables.
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