Veille Citoyenne · Alerte N°12
Annie Genevard : la triple faute
Sanitaire, écologique et démocratique
À l'été 2025, une étudiante lance une pétition contre la loi Duplomb, qui rouvre la porte à un insecticide interdit en France depuis 2018, l'acétamipride. Elle recueille plus de deux millions de signatures, l'une des mobilisations les plus massives de la Ve République. Le Conseil constitutionnel censure la disposition le 7 août. Le 11 février 2026, quand l'Assemblée examine enfin la pétition, la ministre de l'Agriculture évoque des « robots ». Six mois plus tard, la molécule revient dans la loi, avec l'assentiment de la ministre.
Cette fois, la réintroduction est encadrée : quelques filières, une durée limitée, une décision réservée à l' AnsesAnses : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Elle évalue les risques des pesticides et délivre leurs autorisations de mise sur le marché en France., et le Conseil constitutionnel l'a validée. Le droit a été respecté. Ce qui interroge, c'est la conduite de la ministre tout au long du chemin : sur la santé, sur la filière bio, sur la parole donnée aux citoyens.
L'enjeu réel de cette alerte : mesurer la responsabilité d'une ministre dans le retour d'une mesure censurée et massivement contestée, et ce que cela dit de la valeur d'une pétition et d'une parole ministérielle.
Le contexte initial : février 2026
Quand cette alerte paraît pour la première fois, Annie Genevard dirige le ministère de l'Agriculture depuis le gouvernement de Michel Barnier, en septembre 2024. La loi Duplomb a été promulguée en août 2025 sans son article sur l'acétamipride, et le 30 janvier 2026, le sénateur Laurent Duplomb (LR) dépose une deuxième proposition de loi pour réautoriser l'acétamipride et le flupyradifurone.
Depuis, la loi d'urgence agricole a été promulguée le 18 août 2026, avec la dérogation. Une proposition d'abrogation de La France insoumise, rejetée en commission le 21 octobre, doit être débattue en séance le 29 octobre.
1. Faute sanitaire : laisser revenir ce qu'on disait écarté
En février, la ministre affirme que l'acétamipride « ne figurera pas » dans sa loi d'urgence agricole. En juillet, il y figure, inséré par le Sénat, et le gouvernement, qui aurait pu demander la suppression de l'article, choisit de laisser le Parlement « trancher ». Le Conseil constitutionnel rappelle pourtant lui-même les risques de ces substances pour la santé humaine.
Un an plus tôt, deux jours après l'adoption de la loi Duplomb, un décret cosigné par la ministre demandait déjà à l'Anses de tenir compte des priorités du ministère dans le calendrier d'examen des pesticides. La ministre n'a pas écrit l'amendement de 2026 ; elle a préparé le terrain, puis laissé faire.
2. Faute écologique : affaiblir l'outil de la transition
En mai 2025, le ministère ampute de près de 15 millions d'euros les crédits de l'Agence bio, à la veille du lancement de sa campagne nationale. Quelques mois plus tôt, la ministre ne s'était pas opposée à la proposition sénatoriale de supprimer l'agence. Fin 2025, elle engage le départ de sa directrice, Laure Verdeau, dont la filière saluait unanimement le bilan.
L'agence a finalement été maintenue, et son budget de fonctionnement légèrement relevé pour 2026. Mais on ne prépare pas l'après-pesticides en affaiblissant l'organisme chargé de développer les filières qui s'en passent.
Même lenteur sur le cadmium, un métal toxique apporté aux sols surtout par les engrais phosphatés. L'Anses recommande depuis 2019 d'en limiter la teneur à 20 mg par kilo ; en février 2026, le projet d'arrêté n'avait toujours pas été publié. Il a fallu une proposition de loi adoptée à l'Assemblée en juin contre l'avis du gouvernement, et un nouvel avis de l'Anses sur l'exposition de près d'un Français sur deux, pour que des textes publiés le 2 octobre 2026 fixent enfin le seuil, mais seulement pour 2030.
3. Faute démocratique : disqualifier ceux qu'on devait entendre
Le 11 février 2026, pour le premier débat jamais consacré à une pétition en séance publique, la ministre attribue une partie du succès à des « robots ». La présidente de l'Assemblée doit rappeler que chaque signature a été vérifiée par l'identification FranceConnect. Si deux millions de signatures mènent à un débat sans vote, puis à une ministre qui en conteste la sincérité, puis à l'adoption de la mesure contestée, la pétition ne sert plus à peser : elle sert à faire patienter.
La mécanique : comment une mesure censurée revient
Le schéma est légal de bout en bout. C'est sa répétition qui en fait un sujet démocratique.
La première porte
Loi Duplomb, juillet 2025 : la réintroduction est adoptée, puis censurée par le Conseil constitutionnel le 7 août.
La deuxième porte
Proposition de loi « Duplomb 2 », janvier 2026 : texte réécrit, soumis pour avis au Conseil d'État en mars, puis rectifié.
La troisième porte
La proposition entre par amendement dans la loi d'urgence agricole, texte gouvernemental pressé, au Sénat.
La validation
Le Conseil constitutionnel juge l'encadrement suffisant le 14 août 2026. La mesure entre en vigueur.
Fiche d'analyse, Alerte N°12
La chaîne de décision
L'analyse des enjeux
- La santé et la biodiversité : le Conseil constitutionnel rappelle lui-même que ces substances ont des incidences sur les pollinisateurs, les oiseaux, l'eau et les sols, et induisent des risques pour la santé humaine.
- L'agriculture : la noisette, la betterave, la pomme et la cerise se disent sans solution face à certains ravageurs, alors que leurs concurrents européens utilisent ces produits.
- L'expertise : en confiant la décision à l'Anses tout en lui demandant, par décret, de tenir compte des priorités du ministère, l'État brouille la frontière entre évaluation scientifique et choix politique.
Les risques induits
- Le précédent : toute mesure censurée peut revenir, réécrite, dans un texte plus large et plus pressé.
- La pression sur l'Anses : l'agence doit trancher en deux mois, un délai que le Conseil constitutionnel lui-même juge parfois insuffisant.
- La défiance : une pétition historique sans effet, une sincérité mise en doute, une promesse démentie : chaque étape décourage la participation suivante.
Qui en profite, qui paie
- Les bénéficiaires : les producteurs de noisettes, de betteraves, de pommes et de cerises, qui retrouvent une solution chimique contre des ravageurs, et les fabricants de ces produits.
- Les payeurs potentiels : les apiculteurs, les riverains et les écosystèmes exposés, ainsi que la filière bio, dont les crédits de soutien ont été réduits dans le même temps.
- L'exploitation du rapporteur : le Gaec familial de Laurent Duplomb a perçu des aides publiques importantes, dont deux aides régionales à l'investissement de 106,000 et 250,000 euros en 2025, pendant l'examen de sa loi. Selon Bon Pote, le total dépasse un million d'euros depuis 2020. Le sénateur les qualifie de « légitimes et légales », et nul ne conteste leur légalité.
- Ce qui n'est pas établi : le total d'un million d'euros est un calcul de presse, et rien ne démontre que ces aides aient été obtenues grâce aux fonctions du sénateur. Aucune source ne documente non plus l'intervention d'un acteur privé dans la rédaction de l'amendement de 2026.
Droit et arguments : la tension entre urgence agricole et précaution
| L'argument des promoteurs | L'objection | Le risque identifié |
|---|---|---|
| L'acétamipride est autorisé partout ailleurs en Europe : l'interdiction française pénalise nos agriculteurs. | La France a choisi en 2016 d'aller plus loin pour protéger les pollinisateurs ; le Parlement peut revenir sur ce choix, mais pas en effaçant ses raisons. | La concurrence comme seul critère. |
| Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif. | Il l'a validé sous réserves, en rappelant les risques pour la santé et l'environnement ; conforme ne veut pas dire souhaitable. | La conformité prise pour un blanc-seing. |
| C'est l'Anses, et non le politique, qui décidera. | Le décret de 2025 demande à l'Anses de tenir compte des priorités du ministère : l'indépendance de l'expertise s'en trouve fragilisée. | Une décision scientifique sous calendrier politique. |
Sources : décisions n° 2025-891 DC et n° 2026-914 DC du Conseil constitutionnel ; décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 ; débat de l'Assemblée nationale du 11 février 2026.
Analyse chiffrée : ce que dit la loi de 2026
| Élément | Contenu | Source |
|---|---|---|
| Signatures de la pétition de 2025 | 2,131,368 | Assemblée nationale |
| Acétamipride | Dérogation possible pour la noisette | Loi n° 2026-796, article 6 |
| Flupyradifurone | Dérogation possible pour la betterave, la pomme et la cerise | Loi n° 2026-796, article 6 |
| Décision de l'Anses | Délai de deux mois ; le silence vaut refus | Décision n° 2026-914 DC |
| Fonds Avenir Bio | de 18 millions d'euros en 2024 à 8.6 millions en 2025 | Ministère de l'Agriculture, Agence bio |
Trois clés de lecture
- Un texte plus étroit qu'en 2025 : quatre filières nommées, une durée limitée, une décision réservée à l'Anses. C'est ce resserrement qui a convaincu le Conseil constitutionnel.
- Une réserve décisive : si l'Anses n'a pas pu tout vérifier dans le délai, son silence vaut refus. La charge de la preuve pèse sur la dérogation, non sur sa contestation.
- Ce que les chiffres ne disent pas : le nombre de dérogations qui seront effectivement demandées et accordées, à suivre dans les mois qui viennent.
Sources : Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Journal officiel, franceinfo, Reporterre, Réussir.
Recommandations de vigilance citoyenne
- Lire la décision du Conseil constitutionnel du 14 août 2026 et ses deux réserves : elles fixent ce que l'Anses peut et doit faire.
- Suivre le débat du 29 octobre à l'Assemblée et le vote de son député sur la proposition d'abrogation.
- Demander la publication, filière par filière, des dérogations demandées à l'Anses et de ses décisions.
- Suivre les recours engagés devant le Conseil d'État contre le décret du 8 juillet 2025 sur le calendrier de l'Anses.
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